Magistrats, procédures pénales, prisons... Que contient la réforme de la justice ?
Un an et demi après le lancement des Etats généraux de la justice, le garde des Sceaux présente ce mercredi, en Conseil des ministres, deux projets de loi ...Articles similaires à Magistrats, procédures pénales, prisons... Que contient la réforme de la justice ?
Réforme des retraites : que contient le projet de loi du gouvernement ?
POLITIQUE - C'est le jour J. L'examen de la réforme des retraites commence ce lundi 6 janvier dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, alors que ...Actualités similaires
Visites scolaires, testing en entreprise, sanctions pénales... Ce que contient le plan du gouvernement contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine
La Première ministre présente, lundi, les mesures d'un plan de lutte national sur quatre ans (2023-2026). Il doit marquer une "nouvelle étape dans [le] ...Actualités similaires
Réforme des retraites 2023 : Le gouvernement n'a que le mot "justice" à la bouche
POLITIQUE - « Un projet de justice et de progrès social. » En présentant les grandes lignes de la réforme des retraites mardi, la Première ministre ...Actualités similaires
Départ à 64 ans, régimes spéciaux, minimum retraite... Ce que contient la réforme présentée par Elisabeth Borne
La Première ministre, Elisabeth Borne, présentait ce mardi 10 janvier, sa controversée réforme des retraites. Au programme de celle-ci: un âge de départ ...Actualités similaires
Départ à 64 ans, fin des régimes spéciaux, minimum retraite revalorisé... Ce que contient la réforme présentée par Elisabeth Borne
La Première ministre, Elisabeth Borne, présentait ce mardi 10 janvier, sa controversée réforme des retraites. Au programme de celle-ci: un âge de départ ...Actualités similaires
Départ à 64 ans, fin des régimes spéciaux, minimum retraite revalorisé... Ce que contient la réforme présentée par Elisabeth Borne
La Première ministre, Elisabeth Borne, présentait ce mardi 10 janvier, sa controversée réforme des retraites. Au programme de celle-ci: un âge de départ ...Actualités similaires
Réforme des retraites : âge de départ, régimes spéciaux, pension minimum... On vous explique ce que contient le texte
La Première ministre Elisabeth Borne a présenté, ce mardi 10 janvier, la très attendue réforme des retraites. Un projet "universel, qui concernera tous les ...Actualités similaires
Age de départ, régimes spéciaux, pension minimum... Ce que contient la réforme des retraites du gouvernement
Elisabeth Borne a dévoilé, mardi 10 janvier, la très attendue et controversée réforme des retraites que portera son gouvernement. En voici les principaux ...Actualités similaires
Retraites : âge légal à 64 ans, fin des régimes spéciaux, pension minimum revalorisée... Ce que contient la réforme
Le gouvernement a présenté aujourd'hui ses choix pour l'avenir du système de retraites, le report de l'âge légal de départ annonçant une vive opposition ...Actualités similaires
Âge légal de départ à 64 ans, fin des régimes spéciaux, un minimum retraite revalorisé... Ce que contient la réforme des retraites présentée par Elisabeth Borne
La Première ministre, Elisabeth Borne, présentait ce mardi 10 janvier, sa controversée réforme des retraites. Au programme de celle-ci: un âge de départ ...Actualités similaires
Âge légal de départ à 64 ans, fin des régimes spéciaux, un minimum retraite revalorisé... Ce que contient la réforme des retraites présentée par Elisabeth Borne
La Première ministre, Elisabeth Borne, présentait ce mardi 10 janvier, sa controversée réforme des retraites. Au programme de celle-ci: un âge de départ ...Actualités similaires
Solaire, éolien en mer, délais des procédures... Ce que contient le projet de loi sur les énergies renouvelables
Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroute et sur les parkings, développer l'éolien en mer... Découvrez ...Actualités similaires
Plan pour la justice : "on attend trop longtemps que les procédures aboutissent" d'après le bâtonnier de Dijon
Le bâtonnier du barreau de Dijon Jean-Philippe Schmitt fait le point sur France Bleu Bourgogne après les annonces du ministre Eric Dupont-Moretti au sujet de ...Actualités similaires
Budget de la justice, recrutements, application mobile... Ce que contient le plan d'action de Dupond-Moretti
Au rapport des États généraux alertant sur « l'état de délabrement » de la justice, Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, répond par une ...Actualités similaires
Footgate : les accusés peuvent payer plutôt que d'être jugés devant un tribunal, les transactions pénales sont approuvées par la justice à Anvers
La chambre des mises en accusation d'Anvers a approuvé jeudi les transactions pénales que dix suspects du dossier "Mains...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : ce que contient le texte adopté par le Parlement
Le refus à deux reprises en un an d'un CDI après un CDD ou un contrat d'intérim sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération, ...Actualités similaires
Des peines plus lourdes, des procédures raccourcies: ce que contient le projet de loi contre les squatteurs
Une proposition de loi, visant à alourdir les peines et raccourcir les procédures d'expulsion dans les affaires de squat, a été adoptée ce mercredi 16 ...Actualités similaires
Des peines plus lourdes, des procédures raccourcies: ce que contient le projet de loi contre les squatteurs
Une proposition de loi, visant à alourdir les peines et raccourcir les procédures d'expulsion dans les affaires de squat, a été adoptée ce mercredi 16 ...Actualités similaires
La réforme de l'assurance chômage adoptée : que contient le projet de loi ?
Par 210 voix contre 140, l'Assemblée nationale a donné son feu vert au projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage. Le Sénat doit ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : ce que contient l'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont notamment accordés sur un durcissement des conditions d'accès aux indemnités ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : que contient le texte qui doit être voté mardi par l'Assemblée nationale ?
Cette réforme doit notamment permettre au gouvernement de moduler par décret l'assurance-chômage en fonction de la conjoncture économique.Actualités similaires
«Kohlantess» : responsabilité, sélection des participants... que contient le rapport du ministère de la Justice ?
En réponse à la polémique sur l'organisation de l'activité Kohlantess avec des détenus dans la prison de Fresnes, en juillet dernier, la direction...Actualités similaires
Etats généraux de la justice : ce que contient le rapport Sauvé remis à Emmanuel Macron ce vendredi
Le rapport des Etats généraux de la Justice, dont le but était de «proposer des solutions face à un système judiciaire exsangue», a été remis à...Actualités similaires
Ce que contient l'accord du gouvernement wallon sur la réforme de la fiscalité automobile
Les propriétaires des grosses voitures paieront plus, les propriétaires des plus petites paieront moins... Les partis du gouvernement wallon sont tombés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
