Antoine delannoye est commissaire de justice (huissier) dans la metropole lilloise. Ce jour là , entre autres, un logement squatte et une saisie vente apres ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loyers impayés : nous avons suivi la tournée d un commissaire de justice
Les députés ont voté ce vendredi 2 décembre 2022 la proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs et accélérant les procédures en cas ...
Actualités similaires
La loi anti-squat a été adoptée ce vendredi par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit maintenant l'examiner. Des associations s'inquiètent de voir les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 29 novembre une première mesure de la loi "anti-squat", examinée depuis lundi. Les députés ont voté pour faire ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi 29 novembre une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en ...
Actualités similaires
La première damle ukrainienne, Olena Zelenka, s'est exprimée ce mardi soir au parlement britannique, au sujet de la guerre en Ukraine.
Actualités similaires
Le texte, décrié par des associations d'aide aux locataires, propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et ...
Actualités similaires
Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des ...
Actualités similaires
La majorité présidentielle à l'Assemblée nationale s'attaque à la problématique des occupations illégales de logements et des loyers impayés. Une ...
Actualités similaires
La majorité présidentielle à l'Assemblée nationale s'attaque à la problématique des occupations illégales de logements et des loyers impayés. Une ...
Actualités similaires
Une proposition de loi «visant à protéger les logements contre l'occupation illicite» sera débattue fin novembre à l'Assemblée nationale. Ses rédacteurs ...
Actualités similaires
"En moyenne, entre le premier impayé et l'expulsion du locataire, il peut s'écouler deux à trois ans. Demain si la loi est votée en l'état, ce sera un an ...
Actualités similaires
Propriétaires/ locataires : comment éviter les procédures d'expulsion. Les conseils du Commissaire de Justice, Maître Hervé Liotard
Actualités similaires
Depuis le 1er novembre, c'est la trêve hivernale. Il est désormais illégal pour un propriétaire d'expulser son locataire, même si celui-ci ne paye plus ses ...
Actualités similaires
Mégane a hérité d'une maison occupée par un locataire qui ne paye plus ses loyers. Malgré une décision de justice, l'occupant ne peut plus être expulsé ...
Actualités similaires
Depuis la pandémie de Covid-19, les procédures judiciaires engagées par des propriétaires pour loyers impayés se multiplient. L'expulsion étant très ...
Actualités similaires
Une propriétaire d'un appartement à Cavaillon ne parvient toujours pas à récupérer son bien alors que sa locataire ne paie plus aucun loyer depuis bientôt ...
Actualités similaires
La dix-huitième édition de l'Assiette Gourm'hand s'est déroulée samedi dans les locaux du lycée Sainte-Marie, à Bailleul. Dédié aux professionnels ...
Actualités similaires
Ce lundi 3 octobre, Henri Buzy-Cazaux, président de l'IMSI, s'est penché sur l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les risques de loyers impayés, ...
Actualités similaires