Loire : Le « Shérif de Lorette » condamné à une amende pour avoir fait abattre des chèvres dans un cimetière
Le maire de Lorette, une commune de la Loire, a été reconnu coupable jeudi de « complicité d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique » après ...Articles similaires à Loire : Le « Shérif de Lorette » condamné à une amende pour avoir fait abattre des chèvres dans un cimetière
Le fabricant de Fortnite, Epic Games, condamné à une amende de 1 million d'euros pour avoir poussé des enfants à l'achat
Epic Games, fabricant du populaire jeu en ligne Fortnite, a été condamné à une amende de 1,1 million d'euros, pour avoir exploité des enfants vulnérables ...Actualités similaires
Près de Perpignan : le voisin remporte la partie au tribunal, le propriétaire est condamné à abattre un pin dans son jardin et à payer 14000 ¬
Comment un problème de voisinage et une ancienne adresse postale risquent de coûter des milliers d'euros à ce Catalan.Actualités similaires
Les squatteurs de son terrain détournent illégalement de l'eau et de l'électricité : le propriétaire condamné à leur place à une lourde amende
L'homme avait acheté une parcelle occupée illégalement par la suite par des individus ayant creusé un puits et installé un branchement électrique sauvage.Actualités similaires
Sa camionnette et sa remorque pesaient plus de 12 tonnes : arrêté en "surcharge exceptionnelle" sur l'A9, le conducteur condamné à une très grosse amende
L'ensemble routier "qui plus est non couvert par un contrat d'assurance, représentait un véritable danger".Actualités similaires
Escroquerie à grande échelle : le "Madoff du Maine-et-Loire" condamné à deux ans de prison ferme
Le tribunal de Paris a condamné à cinq ans de prison dont deux ferme un Ligérien surnommé le "Madoff du Maine-et-Loire". Il a été reconnu coupable ...Actualités similaires
Le «Madoff du Maine-et-Loire» condamné à 2 ans de prison ferme
Reconnu coupable d'escroquerie, Guillain M. avait convaincu des investisseurs de placer près de 16 millions d'euros avec la promesse de forts gains.Actualités similaires
Intrusion dans la boîte mail d'un collègue : le directeur adjoint des pompiers d'Indre-et-Loire écope d'une amende
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Le dépanneur de Plouzané condamné en appel à une amende de 800 ¬ pour avoir refusé d'être réquisitionné
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Le troisième réseau de distribution spécialisée de chocolats en France a été sanctionné pour avoir mis en oeuvre des pratiques visant à restreindre la ...Actualités similaires
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Les parents qui étaient bénévoles pour une ONG, auraient "constamment torturé" le petit garçon, l'un de leurs trois enfants adoptifs.Actualités similaires
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