Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure le controversé ex-article 24
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52), qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure le controversé ex-article 24
Loi « sécurité globale » : les raisons du recours devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 avril, par 87 parlementaires de plusieurs groupes. Il va devoir examiner leurs griefs pour décider de la ...Actualités similaires
Sécurité globale. Des journalistes du Club de la presse saisissent le Conseil constitutionnel
La coordination rennaise contre la loi de sécurité globale - qui explique regrouper une vingtaine de syndicats, collectifs, associations de journalistes et de ...Actualités similaires
Loi de « sécurité globale » : un recours déposé devant le Conseil constitutionnel
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...Actualités similaires
Loi de « sécurité globale » : un recours devant le Conseil constitutionnel
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche annoncent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
Loi Sécurité Globale : le sort de l'article 24 sur les vidéos de policiers sera tranché dans un mois
L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité globale. Son avis sera connu dans un mois. [Lire la ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Des députés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : rassemblement à Lannion jeudi, jour de saisine du Conseil constitutionnel
La Coordination Lannion #StoploiSécuritéglobale poursuit sa mobilisation contre ce projet de loi adopté le 15 avril par le Parlement. Elle participera, ...Actualités similaires
Définitivement adoptée, la loi Sécurité globale va être portée devant le Conseil constitutionnel
Jeudi 15 avril, les députés ont définitivement adopté la loi Sécurité globale malgré de nombreuses dispositions « susceptibles de porter atteinte à ...Actualités similaires
La loi de "sécurité globale" adoptée par les députés, mais avec un article 24 remanié
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie ...Actualités similaires
La loi sécurité globale adoptée, direction le Conseil constitutionnel
La loi sécurité globale a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 15 avril. Le premier ministre avait annoncé qu'il saisirait le ...Actualités similaires
Sécurité globale : que contient le controversé projet de loi adopté par le Parlement ?
ÉCLAIRAGE - Malgré les vives contestations, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la "sécurité globale", ce jeudi 15 avril, par ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : le texte controversé définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement a adopté ce jeudi définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale.Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé
Le texte défendu par Gérald Darmanin a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiquesActualités similaires
Loi sécurité globale : ultime vote à l'Assemblée pour un texte très controversé
Le Parlement doit adopter définitivement ce jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : l'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé
Ultime vote pour un texte ultra-polémique : le Parlement doit adopter définitivement ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale » et son ...Actualités similaires
Sécurité globale : le nouvel article 24 de la proposition de loi "est encore plus grave" que le précédent, dénonce l'avocat Arié Alimi
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du ...Actualités similaires
Loi "sécurité globale" : députés et sénateurs s'entendent sur la réécriture de l'article 24
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son ...Actualités similaires
Loi Sécurité Globale : la version finale de l'article 24 sur les vidéos de policiers est prête
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. La version ...Actualités similaires
Le Sénat approuve le nouvel article 24 de la loi sécurité globale : et maintenant ?
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. [Lire la suite] Voitures, vélos, ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Gérald Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi 16 mars devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte « Sécurité globale » ...Actualités similaires
"Sécurité Globale": Gérald Darmanin réaffirme devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver l'article 24 controversé, qui doit protéger les forces de l'o
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver dans le texte "Sécurité globale" l'article 24 ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : le texte controversé arrive au Sénat avec un article 24 réécrit
La proposition de loi LREM sur la "sécurité globale" arrive mardi au Sénat pour son examen en première lecture. Mais le controversé article 24, qui avait ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : le Sénat va imprimer sa marque sur un texte controversé
Quatre mois après l'Assemblée nationale, le Sénat dominé par l'opposition de droite entame mardi pour une semaine l'examen en première lecture de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
