Le gouvernement souhaite abaisser les seuils au-delà desquels les locataires de logements sociaux verront leur loyer majoré ou leur...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi logement : le gouvernement veut serrer la vis pour les locataires de HLM
Le gouvernement a déposé lundi un amendement de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme, examiné en première lecture au Sénat, pour permettre ...
Actualités similaires
Le gouvernement, à la demande du Chef de l'Etat, indique ce lundi avoir déposé un amendement au projet de loi sur le séparatisme. Objectif ? Permettre au ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut créer une mission d'"accompagnateur rénovation" destinée à aider "de A à Z" certains ménages réalisant des travaux d'isolation de ...
Actualités similaires
Avec sa « loi climat », le gouvernement entend aussi réformer le code minier, qui date de Napoléon 1er. La promesse affichée - soumettre une industrie ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne, Roselyne Bachelot... Alors que le nombre de membres du gouvernement touchés par le Covid-19 se multiplie, Matignon a transmis une circulaire ...
Actualités similaires
La Belgique, qui enregistre depuis une semaine une flambée de nouvelles contaminations au coronavirus, veut "sécuriser au maximum les écoles" , selon le ...
Actualités similaires
Pressé par la société, l'exécutif a annoncé l'instauration d'un seuil d'âge de non-consentement à 15 ans pour les actes sexuels avec un majeur, et à 18 ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...
Actualités similaires
C'est une grande avancée pour la protection des mineurs. Invité sur France 2 mardi soir, le ministre de la JusticeÉricDupond-Moretti s'est dit"favorable"à ...
Actualités similaires
Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c'est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut notamment pénaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans.
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi 9 février « favorable » à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans ...
Le gouvernement appelle employeurs et salariés à se "remobiliser" pour renforcer le télétravail dans les entreprises, alors qu'une étude montre une ...
Actualités similaires
Le gouvernement espagnol était soumis jeudi à une pression croissante de nombreuses régions exigeant un durcissement des mesures contre la Covid face à ...
Actualités similaires
Ladislas Polski annonce des procédures judiciaires contre les propriétaires de cinq véhicules qui ont largué des dépôts sauvages, et l'arrivée d'un ...
Actualités similaires
Matignon a dévoilé le calendrier législatif qui doit reprendre une partie des propositions des conventionnés. L'exécutif, critiqué et soupçonné de ...
Actualités similaires
Le coach des Nets a décelé des manquements de base lors de la dernière défaite face à Atlanta (96-114) et en a profité pour rappeler son équipe à ...
Actualités similaires
Dopés par la libéralisation du marché des transferts depuis 1995 et l'arrêt Bosman, les agents de joueurs interviennent désormais dans 20 % des ...
Actualités similaires
Parmi les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, certaines ont été retranscrites dans un projet de loi et « appauvries » selon Pascal ...
Actualités similaires
Parmi les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, certaines ont été retranscrites dans un projet de loi et « appauvries » selon Pascal ...
Actualités similaires