Le Sénat débute ce lundi 6 novembre l'examen du projet de loi immigration qui suscite un vif débat. Repoussé plusieurs fois par le gouvernement, faute d'une ...
Articles similaires à Loi immigration: division autour de l'article 3, qui prévoit de régulariser les travailleurs immigrés pour les métiers en tension
Finalement promulguée le 26 janvier, la loi immigration a été vertement critiquée par la droite qui accuse le Conseil constitutionnel de l'avoir vidée de ...
Actualités similaires
À la veille de la promulgation de la loi immigration, les syndicats s'inquiètent des dispositions sur la régularisation des travailleurs sans papiers. La ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 25 janvier plus du tiers du projet de loi Immigration, adoptée dans la douleur le 19 décembre. L'article sur les ...
Actualités similaires
Titres de séjour pour les travailleurs des métiers en tension, expulsion de certains étrangers en situation régulière condamnés pour des crimes et ...
Actualités similaires
La loi immigration devait dans sa première mouture permettre de faciliter la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Dans ...
Actualités similaires
En France, la nouvelle loi immigration, adoptée dans la nuit de mardi à mercredi 20 décembre durcit les conditions de travail des personnes étrangères en ...
Actualités similaires
Le président du Medef Patrick Martin a mis en garde sur les immenses besoins de main d'oeuvre de la France d'ici à 2050. En pleine crise politique, ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé sur le projet de loi immigration à l'issue de la commission mixte paritaire. Le Sénat a déjà voté en faveur de ce texte. ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les entreprises très dépendantes de salariés étrangers regardent avec intérêt les débats sur la loi immigration débattue à partir de ce lundi en ...
Actualités similaires
Le texte sur l'immigration arrive dans l'hémicycle du Palais Bourbon ce lundi, après avoir été adopté en première lecture au Sénat et en commission de ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a approuvé jeudi 30 novembre une version remaniée de l'article du projet de loi immigration portant sur la ...
Actualités similaires
L'article du projet de loi immigration portant sur la création d'un titre de séjour pour les métiers en tension conservera des...
Actualités similaires
L'article du projet de loi immigration portant sur la création d'un titre de séjour pour les métiers en tension conservera des modifications du Sénat et ne ...
Actualités similaires
Le Sénat durcit le projet de loi immigration. La mesure emblématique du projet défendu par le gouvernement, qui concerne les travailleurs sans-papiers dans ...
Actualités similaires
Désormais, ce n'est qu'à « titre exceptionnel » qu'un travailleur pourra prétendre à la régularisation, à condition de répondre aux critères ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté, mercredi 8 novembre, un amendement pour la suppression de l'article 3 du projet de loi immigration, prévoyant la régularisation des ...
Actualités similaires
La droite sénatoriale et les centristes ont supprimé les rares mesures dites «humanistes» du texte porté par Gérald Darmanin. Une manoeuvre qui assure à ...
Actualités similaires
Le Sénat a imprimé dans la nuit mercredi à jeudi un durcissement du volet le plus emblématique du projet de loi immigration, concernant la régularisation ...
Actualités similaires
La mesure emblématique du projet de loi immigration, celle concernant les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, a été remplacée dans la ...
Actualités similaires
Le Sénat a supprimé mercredi de la loi immigration la mesure de régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, dans l'optique d'en ...
Actualités similaires
Le Sénat a une nouvelle fois durcit le texte du gouvernement ce mercredi soir. Les sénateurs ont estimé que la mesure « métiers en tension » ouvrait la ...
Actualités similaires
Les sénateurs se sont accordés sur la suppression de la mesure sur les métiers en tension du projet de loi immigration, mercredi.
Actualités similaires