Loi anti-squat : les sanctions triplées, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende
Le Parlement a approuvé mercredi un texte de loi qui proposait notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. La législation évolue...Articles similaires à Loi anti-squat : les sanctions triplées, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende
Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...Actualités similaires
Jusqu'à 450 euros d'amende s'il n'est pas assuré ! Trop peu de gens connaissent la loi sur ces animaux
Les propriétaires des ces races de chiens doivent nécessairement souscrire une assurance, sinon gare à l'amende !Actualités similaires
"Vous cherchez la petite bête !" Cannabis, cocaïne... Jusqu'à 3 ans de prison contre les trafiquants de Lavaur
Six personnes étaient jugées ce mardi par le tribunal de Castres pour un trafic de stupéfiants autour de Lavaur. Plusieurs peines de prison ont été ...Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...Actualités similaires
En Irak, une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à quinze ans pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT + prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre,...Actualités similaires
Une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le texte a été adopté samedi par le Parlement irakien.Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi 27 avril 2024 une nouvelle loi pour criminaliser l'homosexualité et les personnes transgenres. Toute personne impliquée ...Actualités similaires
En Irak, une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Une loi criminalisant les relations homosexuelles et les personnes transgenres a été adoptée par les parlementaires irakiens ce samedi 27 avril.Actualités similaires
Une nouvelle loi anti-LGBT+ en Irak prévoit jusqu'à 15 ans de prison
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...Actualités similaires
Plus de 3 millions de drogues vendues sur les réseaux, les trafiquants condamnés jusqu'à 6 ans de prison
Le tribunal correctionnel de Toulouse a jugé treize personnes impliquées dans un trafic de stupéfiants qui se développait autour de Fonsorbes en 2022. Les ...Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
Venezuela: un projet de loi "antifasciste" prévoit des peines jusqu'à 12 ans de prison
Le pouvoir utilise en effet souvent le mot "fascisme" pour désigner l'opposition.La "loi contre le fascisme, le néofascisme et les expressions similaires" a ...Actualités similaires
Le gouvernement gauchiste de Pologne prépare une nouvelle loi sur les discours haineux : 3 ans de prison pour avoir offensé des personnes LGBT
La Pologne, autrefois bastion du conservatisme, est en train de changer radicalement de vitesse sous le nouveau gouvernement de gauche avec une nouvelle loi sur ...Actualités similaires
Procès FTX : Sam Bankman-Fried, le roi déchu de la cryptomonnaie, risque jusqu'à 50 ans de prison et 11 milliards de dollars d'amende
Sam Bankman-Fried, le fondateur de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX, encourt jusqu'à 50 années de prison et une amende d'un montant de 11 ...Actualités similaires
Jusqu'à cinq ans de prison: une loi anti-LGBT+ adoptée au Ghana
Déposé au Parlement en 2021, ce texte pénalisant les pratiques homosexuelles et les personnes qui défendent les droits LGBT+ a été adopté ce mercredi 28 ...Actualités similaires
Trois hommes condamnés en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de cartes Pokémon, d'une valeur d'environ 100.000 euros
Trois hommes ont été condamnés jeudi en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de ...Actualités similaires
Vol de 100 000 euros de cartes Pokémon : jusqu'à deux ans de prison ferme
En mars 2023, deux hommes avaient volé pour 100 000 euros de cartes Pokémon. Le propriétaire avait été roué de coupsActualités similaires
Jusqu'à 3 ans de prison avec sursis requis contre les policiers
La peine la plus lourde a été demandée à l'encontre de l'agent qui a porté le coup de matraque ayant gravement blessé Théo Luhaka à l'anus.Actualités similaires
Folie Woke en Ecosse. Une nouvelle loi prévoit que les parents qui refuseraient le changement de sexe de leur enfant pourraient encourir jusqu'à 7 ans de prison
En Ecosse, les parents qui refusent que leurs enfants changent de sexe pourraient être emprisonnés dans le cadre d'un projet controversé visant à interdire ...Actualités similaires
Etats-Unis : Le hacker français Sébastien Raoult condamné à 3 ans de prison et 5 millions de dollars d'amende
Il a échappé au pire. Sébastien Raoult, un jeune hacker français de 23 ans qui était jugé aux Etats-Unis dans le cadre d'une procédure de ...Actualités similaires
Procès du footballeur Youcef Atal pour provocation publique à la haine à raison de la religion : Le défenseur de l'OGC Nice condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 ...Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé pour avoir partagé une vidéo appelant à "un jour noir sur les juifs"
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...Actualités similaires
Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
