L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mardi 4 avril la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi «anti-squat» : le texte largement adopté par les députés
Des femmes de confession musulmane qui portent le voile dans le cadre de leur pratique sportive ne comprennent pas le sens et l'intérêt du texte voté au ...
Actualités similaires
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole a été voté par les députés et les sénateurs les 19 et 20 février, actant de nets reculs en matière de ...
Actualités similaires
Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l'Assemblée Nationale a adopté jeudi dans la nuit la « taxe Zucman », un impôt plancher...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...
Actualités similaires
Avant les douze coups de minuit, le compromis. Mardi 18 février, les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire ( CMP ) se sont mis ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...
Actualités similaires
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...
Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, des députés ont adopté des amendements d'un projet de loi qui suppriment la référence à 2035, date à partir de laquelle les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à punir de cinq ans de prison la négation du génocide des Khmers rouges a été adoptée par les députés cambodgiens ce mardi
Actualités similaires
Après un long marathon budgétaire, le Sénat a approuvé définitivement lundi soir le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025."/ script defer="" ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Des parlementaires des deux chambres vont tenter ce mardi soir de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi d'orientation agricole, avec l'objectif ...
Actualités similaires
Après quatre moins mouvementés pour le gouvernement Bayrou, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté au Parlement ce lundi ...
Actualités similaires
Dans les couloirs de l'Assemblée nationale, la journaliste de France 2 a proposé cette semaine aux députés de se faire dépister contre les drogues. Une ...
Actualités similaires
Dans les couloirs de l'Assemblée nationale, la journaliste de France 2 a proposé cette semaine aux députés de se faire dépister contre les drogues. Une ...
Actualités similaires
La loi anti-fast fashion, qui devait être votée au Sénat, a mystérieusement disparu de l'agenda parlementaire. Malgré un soutien initial, le gouvernement ...
Actualités similaires
En déplacement à Grenoble après qu'un bar de la ville a fait l'objet d'une attaque à la grenade faisant une quinzaine de blessés., le ministre de ...
Actualités similaires