En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...
Actualités similaires
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...
Actualités similaires
Le gouvernement compte, dans sa nouvelle loi agricole, "faciliter" l'installation de réserves d'eau pour l'agriculture, a indiqué lundi la ministre ...
Actualités similaires
Le gouvernement prévoit « d'ici l'été » un texte de loi modifiant les règles de négociations entre supermarchés et agro-industriels, pour améliorer ...
Actualités similaires
Alors que les agriculteurs poursuivent leur mobilisation, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé un renforcement de la loi Egalim. Des contrôles massifs ...
Actualités similaires
Depuis Matignon, le Premier ministre a annoncé une nouvelle batterie de mesures en direction du monde agricole, la troisième en une semaine.
Actualités similaires
Lundi 29 janvier, la conséquence des la mise en vente de ses bitcoins par le gouvernement américain sur le marché, la proposition d'organiser un grand débat ...
Actualités similaires
Le gouvernement ultralibéral de Javier Milei en Argentine a retiré des dispositions fiscales clefs de son projet de réformes dit « omnibus », a annoncé ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur s'est félicité sur TF1 jeudi soir dans « Le 20H » que le Conseil constitutionnel a retoqué des articles qui avaient été ...
Actualités similaires
À la veille de la promulgation de la loi immigration, les syndicats s'inquiètent des dispositions sur la régularisation des travailleurs sans papiers. La ...
Actualités similaires
Le député Rassemblement National de la Somme estime que le gouvernement s'est "fichu des Français" dans la mesure où "il n'y a pas une seule proposition ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur était l'invité du « 20 Heures » de TF1, quelques heures après la large censure de la loi immigration par le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi immigration ce jeudi 25 janvier 2024. Un verdict qui était très attendu par les oppositions, mais ...
Actualités similaires
Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont censuré très largement la loi immigration, dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées en décembre sous ...
Actualités similaires
Un mois après l'adoption de la loi immigration au Parlement, la décision des sages sur la conformité du texte était attendue impatiemment. Verdict ? Le ...
Actualités similaires
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de lien insuffisant avec le texte, dont le ...
Actualités similaires
ENTRETIEN - À la veille du verdict du Conseil constitutionnel sur la loi immigration, la pression monte pour le gouvernement de Gabriel Attal enlisé dans une ...
Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...
Actualités similaires
16h12; Le projet de loi sur l'Agriculture, qui devait être présenté mercredi par le gouvernement, est reporté de « quelques semaines » . Alors que les ...
Actualités similaires