Pendant qu'en France, ils font la pluie et le beau temps à différentes échelles de la vie politique, en Lituanie, un projet de loi vise à criminaliser ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lituanie : une proposition de loi pour criminaliser l'ancien Parti communiste
Le Parti socialiste du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez et les formations indépendantistes catalanes sont parvenus à un accord sur le texte de la loi ...
Actualités similaires
Après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi, prévoyant le financement de la défense par le Livret A, a été adoptée au ...
Actualités similaires
Les députés examinent à partir de mercredi une proposition de loi de réhabilitation - déjà votée au Sénat - des milliers de personnes condamnées ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi la proposition de loi de réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, date de sa ...
Actualités similaires
À l'heure où des maires sont de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe, le Sénat veut se préoccuper des élus de terrain. À partir de mardi 5 mars, ...
Actualités similaires
La parti Horizons est à l'origine de proposition de loi pour freiner la progression de la "fast fashion", ces marques proposant des vêtements à très bas ...
Actualités similaires
Pour lutter contre les mastodontes Shein ou Temu, une proposition de loi veut imposer une pénalité allant jusqu'à 10 euros par produit acheté. Les ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé que le gouvernement « va soutenir la proposition de loi » visant à pénaliser ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonce que le gouvernement entend soutenir la proposition de loi visant à réduire l'impact de la ...
Actualités similaires
Le gouvernement va "soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise les enseignes et sites d'e-commerce de « fast fashion », qui proposent une quantité innombrable de vêtements à bas prix et ...
Actualités similaires
Le gouvernement va "soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires
La députée écologiste, Sandra Régol, était l'invitée de BFM Story pour évoquer l'action coup de poing de l'association Extinction Rebellion contre le ...
Actualités similaires
Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, vise notamment à "renforcer les obligations" faites aux industriels de constituer des stocks, en ...
Actualités similaires
Le 49.3 bientôt révolu ? Une proposition de loi pour le supprimer sera débattue à l'Assemblée. Les déclenchements en série de l'article 49.3 , en 2023 ...
Actualités similaires
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi ...
Actualités similaires
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...
Actualités similaires
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...
Actualités similaires
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 28 février, on a appris que le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot avait été nommé rapporteur d'une ...
Actualités similaires
Un accord se dessinait mardi entre le gouvernement et les députés PS sur un texte visant à protéger EDF d'un démembrement, mais aussi à étendre les ...
Actualités similaires