Du "blabla", "une régression", "des avancées mais le compte n'y est pas". Au lendemain de la présentation du projet de loi d'orientation agricole, les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les responsables syndicaux du Gers déçus par le projet de loi d'orientation agricole présenté par le gouvernement
Alors que la commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...
Actualités similaires
Le gouvernement a commencé ses tractations plus que jamais ardues avec la droite, en vue d'une commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira lundi et jouera ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure ...
Actualités similaires
Au terme d'un vote serré, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable du projet de loi immigration. Le texte ne sera donc pas débattu, dans ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration sera examiné à l'Assemblée à partir de lundi. Le gouvernement pourrait bien se retrouver en difficulté si tous les députés ...
Actualités similaires
FRANCE - Le gouvernement et son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont déposé le 15 novembre dernier au Sénat un projet de loi visant à renforcer la ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un projet de ...
Actualités similaires
La secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache présente mercredi un projet de loi pour mieux lutter contre les dérives sectaires, ...
Actualités similaires
Ce projet de loi prévoit de créer de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires. En 2021, plus de 4.000 signalements avaient été faits à la ...
Actualités similaires
La droite continue de montrer les muscles, deux jours après un dîner entre Bruno Retailleau et Élisabeth Borne durant lequel la Première ministre se serait ...
Actualités similaires
L'article 3 du projet de loi immigration bientôt discuté au Sénat, prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. ...
Actualités similaires
Alors que l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 débute à l'Assemblée, l'exécutif renonce finalement à ponctionner ...
Actualités similaires
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de marché», avait précisé mardi le ministère lors d'un ...
Actualités similaires
Introduite dans le Code du travail français en 2008, la rupture conventionnelle n'existe pas encore à Monaco. Mais le gouvernement princier planche ...
Actualités similaires
Nouvelle rencontre avec les chefs de partis, conférence sociale sur les bas salaires, feuille de route de la planification écologique, projet de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit débattre ce lundi 26 juin du projet de loi sur le «partage de la valeur» au sein des entreprises, issu d'un accord...
Actualités similaires
Il n y a pas que les catholiques et les autochtones à en avoir ras la casquette. L'un des plus hauts responsables musulmans de la République d'Irlande (ils ...
Actualités similaires
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 juin à Rabat, a fini par adopter la nouvelle copie du projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives, ...
Actualités similaires
Examiné au Sénat, le projet de loi prévoit d'autoriser les enquêteurs à activer les caméras et micros des téléphones de personnes suspectées. Une ...
Actualités similaires
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs: le projet de loi Justice, examiné à partir du mardi 6 juin au Sénat, prévoit ...
Actualités similaires
La ministre déléguée aux Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a notamment annoncé dimanche dans le "JDD" que les soignants pourront faire valoir ...
Actualités similaires