Le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque de l'ultradroite à Paris ce samedi
Le groupe d'extrême droite a célébré une " victoire " sur les réseaux sociaux. En effet, le tribunal administratif a suspendu l'interdiction de son ...Articles similaires à Le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque de l'ultradroite à Paris ce samedi
Le tribunal administratif confirme l'interdiction des corridas à Pérols
Le tribunal administratif de Montpellier annule une délibération du conseil municipal de Pérols pour organiser une corrida, au motif qu'il ne s'agit pas ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
Ultradroite : la justice suspend l'interdiction d'une manifestation prévue ce samedi à Paris
Organisé par le « Comité du 9-mai », ce rassemblement vise à commémorer l'anniversaire de la mort d'un militant d'extrême droite, Sébastien Deyzieu, ...Actualités similaires
Manifestation d'ultradroite interdite à Paris : le recours du "Comité 9 mai" examiné vendredi par le tribunal administratif
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.Actualités similaires
Rodez. Abattage de chiens errants : le tribunal administratif suspend l'arrêté
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'autorisation d'abattre les chiens errants en Aveyron
La préfecture de l'Aveyron autorisait l'abattage des chiens errants depuis le 10 avril dernier. Sur requête de deux associations de protection des animaux, le ...Actualités similaires
Abattage de chiens errants dans l'Aveyron: le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
L'imam d'Empalot conteste son expulsion ce lundi devant le tribunal administratif de Paris
Condamné pour des propos antisémites tenus dans un prêche à Toulouse en 2017, l'imam Mohamed Tataiat a été expulsé vers l'Algérie samedi. Ses avocats ...Actualités similaires
La justice suspend l'interdiction d'une marche contre le racisme et l'islamophobie prévue à Paris
La justice s'oppose à la décision de la préfecture. Le tribunal administratif statuait en référé après que le préfet de police de Paris a décidé jeudi ...Actualités similaires
Paris : la justice suspend l'interdiction d'une marche prévue dimanche contre le racisme et l'islamophobie
La marche doit se dérouler entre Barbès et République et sera suivie d'un concert.Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
Dieudonné : le tribunal administratif autorise la tenue d'un spectacle de l'humoriste dans le Gard
Jeudi, la préfecture du Gard avait décidé d'interdire la représentation de l'humoriste multi-condamné, invoquant un « risque de troubles à l'ordre public ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun rejette la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13 Novembre à Paris, pour contester son placement à l'isolement
Le tribunal administratif de Melun a rejeté la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13 Novembre à ...Actualités similaires
Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : le Tribunal administratif suspend l'expérimentation de recharge d'une zone humide à Villelongue-del-Monts
Saisi en urgence par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, ce jeudi 7 mars 2024, le feu vert préfectoral à ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi
Le tribunal administratif de Paris a validé ce lundi l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze (Gard), Mahjoub Mahjoubi.Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie, décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 21 février
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam de Bagnols-sur-Cèze Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 21 février dernier
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
La ligne TGV Paris-Lyon, la plus fréquentée en Europe, sera fermée pendant quatre jours entre le samedi 9 et le mardi 12 novembre inclus, pour préparer la mise en service d'un nouveau système de signalisation
La ligne TGV Paris-Lyon, la plus fréquentée en Europe, sera fermée pendant quatre jours entre le samedi 9 et le mardi 12 novembre inclus, pour préparer la ...Actualités similaires
L'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé un « référé-liberté » pour contester son expulsion vers la Tunisie - Le tribunal administratif de Paris a 48 heures pour rendre sa décision
L'avocat de l'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé ce mercredi le «référé-liberté» contestant l'expulsion vers la Tunisie de son client, le 22 février ...Actualités similaires
Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
Manifestation des agriculteurs : le tribunal administratif d'Amiens suspend l'utilisation des drones
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...Actualités similaires
La manifestation pour la paix à Gaza autorisée à Nice, le tribunal administratif fait encore sauter l'interdiction préfectorale
La manifestation pour la paix à Gaza est finalement autorisée font savoir les organisateurs, ce samedi 2 décembre. Le rassemblement à Nice est prévu pour ...Actualités similaires
Mort de Thomas à Crépol : le tribunal administratif suspend l'interdiction du rassemblement d'ultradroite à Paris
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez avait interdit un rassemblement d'extrême droite en hommage au jeune Thomas, tué à Crépol, prévu ce vendredi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
