Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé par l'organisation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif suspend l'interdiction d'un colloque de l'Action française ce samedi à Paris
« L'exécution de l'arrêté du préfet de police du 12 mai 2023 est suspendue », a indiqué le tribunal administratif de Paris dans une ordonnance transmise ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Un colloque organisé samedi après-midi à Paris par le mouvement royaliste Action française pourra finalement se tenir, la justice ayant suspendu ...
Actualités similaires
12h23 : Après plusieurs heures de délibérations, le tribunal administratif de Paris a infirmé l'interdiction de manifester prononcée vendredi par la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a suspendu, ce samedi 13, un arrêté du préfet de police Laurent Nuñez visant à interdire un colloque du groupe d'...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...
Actualités similaires
L'organisation nationaliste Action française a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Paris. La justice suspend l'arrêté de la préfecture ...
Actualités similaires
La préfecture de police avait interdit au total six rassemblements prévus ce week-end à Paris sur la base de l'instruction donnée aux préfets par Gérald ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce samedi 13 mai un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans ...
Actualités similaires
Le colloque de l'Action française prévu pour le samedi 13 mai à Paris avait été interdit par la préfecture de police à la demande de Gérald Darmanin, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'un colloque organisé dans l'après-midi par ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre l'arrêté d'interdiction de l'événement organisé par le mouvement d'extrême droite.
Actualités similaires
Le tribunal administratif a suspendu l'interdiction d'un colloque de l'Action française, ce samedi. La marche annuelle prévue ce dimanche est, en revanche, ...
Actualités similaires
12h23 : Après plusieurs heures de délibérations, le tribunal administratif de Paris a infirmé l'interdiction de manifester prononcée vendredi par la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'État pour demander l'annulation de l'ordonnance rendue par le juge des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a validé sans restriction un arrêté de la préfecture de police de Paris permettant l'usage de drones par la police lors ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le tribunal administratif de Paris a validé lundi sans restriction un arrêté de la préfecture de police de Paris permettant l'usage de drones par ...
Actualités similaires
Des associations de défense des libertés et des syndicats d'avocats et de magistrats ont demandé lundi au tribunal administratif de Paris de suspendre ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Des associations de défense des libertés et des syndicats d'avocats et de magistrats ont demandé lundi au tribunal administratif de Paris de ...
Actualités similaires
La justice a validé l'usage de drones par la police pour la manifestation du 1er-Mai à Paris. Des décisions similaires ont été prises à Bordeaux, au Havre ...
Actualités similaires
11h33: Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours contre l'utilisation de drones par les forces de l'ordre, pour suivre la manifestation du ...
Actualités similaires
Des associations de défense des libertés et des syndicats d'avocats et de magistrats ont demandé lundi au tribunal administratif de Paris de suspendre ...
Actualités similaires
Le préfet du Loir-et-Cher avait publié un arrêté instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la venue du président de la République, mardi 25 ...
Actualités similaires
Une opération de police conduite à Mayotte, qui devait avoir lieu mardi 25 avril au matin, a été suspendue. Le tribunal administratif de Mamoudzou a ...
Actualités similaires