Après plus de 3h de débat au tribunal judiciaire de Montpellier, le parquet a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le lanceur du pétard, qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le suspect d'un jet de pétard à la Mosson "assume" son geste, 6 mois de prison avec sursis requis
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné ce mardi 16 janvier à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...
Actualités similaires
Le 12 janvier, à l'issue du procès du commissaire Rabah Souchi, le parquet du tribunal correctionnel de Lyon a requis six mois d'emprisonnement avec sursis ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi qui, en 2019 à Nice, avait ordonné ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi. Ce dernier était ...
Actualités similaires
Il est le seul auteur des très nombreux mails menaçants envoyés au maire de Callac au moment du projet d'accueil de réfugiés à avoir été identifié. Un ...
Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).
Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...
Actualités similaires
Une peine de prison avec sursis ainsi qu'une forte amende ont été requises ce lundi 18 décembre à l'encontre de l'international algérien, après la ...
Actualités similaires
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...
Actualités similaires
La procureure a requis, ce lundi 18 décembre, dix mois de prison avec sursis pour appel à la haine et à la violence et une amende de 45.000 euros contre ...
Actualités similaires
Le parque d'Amiens a requis 18 mois de prison ferme contre le motard qui a mortellement renversé Julie, 20 ans, lors d'un rodéo urbain à Glisy, en juillet ...
Actualités similaires
FRANCE - Peu avant la relaxe mercredi 29 novembre 2023 du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, par la Cour de justice de la République, un autre membre ...
Actualités similaires
Un nouveau ministre devant la justice. Après le procès d' Éric Dupond-Moretti, celui d'un autre membre du gouvernement en exercice est en cours. Le Parquet ...
Actualités similaires
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la ...
Actualités similaires
Dix moins de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende ont été requis contre Olivier Dussopt, ce mercredi 29 novembre. Le ministre du Travail est jugé pour ...
Actualités similaires
Procès d'Olivier Dussopt : dix mois de prison avec sursis requis par le parquet national financier. Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, ...
Actualités similaires
Le ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 alors qu'il était maire ...
Actualités similaires
Le ministre du Travail est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans un marché public en 2009 alors qu'il était maire d'Annonay
Actualités similaires
Deux jeunes Varois comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Toulon pour avoir molesté en juin un élu écologiste de la Seyne-sur-Mer, qui manifestait ...
Actualités similaires
L'influenceuse parisienne Warda A. était jugée, ce mercredi 22 novembre 2023, pour apologie du terrorisme après avoir ironisé sur la mort d'un bébé ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la race ...
Actualités similaires
Bastien Chalureau est reparti du tribunal de correctionnel de Toulouse sans réponse ce mardi 14 novembre, après avoir fait appel de sa condamnation pour ...
Actualités similaires
Bastien Chalureau était jugé, ce mardi, en appel, pour une agression raciste contre deux hommes, en 2020 à Toulouse. Huit mois de prison avec sursis ont ...
Actualités similaires
Condamné en 2020 pour des violences à caractère raciste, Bastien Chalureau a fait appel de ce jugement. Il passait ce mardi 14 novembre devant la cour de ...
Actualités similaires
Condamné en 2020 pour des violences à caractère raciste, Bastien Chalureau a fait appel de ce jugement. Il passait ce mardi 14 novembre devant la cour de ...
Actualités similaires