Le suspect d'un jet de pétard à la Mosson "assume" son geste, 6 mois de prison avec sursis requis
Après plus de 3h de débat au tribunal judiciaire de Montpellier, le parquet a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le lanceur du pétard, qui ...Actualités similaires
Articles similaires à Le suspect d'un jet de pétard à la Mosson "assume" son geste, 6 mois de prison avec sursis requis
6 mois de prison avec sursis pour avoir empoisonné le chien de sa voisine à Balaruc le Vieux
L'homme qui était poursuivi pour avoir empoisonné le chien de sa voisine en 2023 à Balaruc le Vieux (Hérault) a été condamné à 6 mois de prison avec ...Actualités similaires
Le chef italien Marco Sacco condamné à 2 mois de prison avec sursis pour avoir intoxiqué plus de 50 personnes en ayant servi des palourdes non comestibles lors d'un repas de mariage
Vendredi dernier, le chef italien Marco Sacco a été condamné à une peine de 2 mois et 20 jours de prison avec sursis après avoir servi des palourdes non ...Actualités similaires
Affaire Legay : le commissaire Rabah Souchi condamné à 6 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Lyon vient de condamner commissaire Rabah Souchi à 6 mois de prison avec sursis dans l'affaire Geneviève Legay. Cette militante avait été ...Actualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis pour apologie de terrorisme à l'encontre d'un élu d'Échirolles
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...Actualités similaires
Escroquerie à la CPAM : dix mois de prison avec sursis requis contre le Dr Lesbats, ancien maire d'Ustaritz
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...Actualités similaires
Sa jambe arrachée lors d'un accident de jet-ski près de Toulouse : prison avec sursis pour le maire et le pilote
Un homme de 56 ans et le maire de la commune d'Ondes, à l'ouest de Toulouse, ont été condamnés, ce lundi 29 janvier, à des peines de prison avec sursis ...Actualités similaires
L'ex-championne de tennis Amélie Mauresmo, en instance de divorce, poursuit en justice son épouse pour harcèlement moral - Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis
Mardi dernier, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, Amélie Mauresmo s'est constituée partie civile lors du procès contre son ...Actualités similaires
Trois ans de prison dont 18 mois avec sursis après le car-jacking d'un septuagénaire à Bourges
Un sans abri de 21 ans a été condamné ce mercredi 17 janvier 2024 à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis par le tribunal de Bourges. Il été ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
Rugby : Chalureau condamné à 6 mois de prison avec sursis pour agression, le caractère raciste non retenu en appel
Le rugbyman international Bastien Chalureau a été condamné ce mardi 16 janvier à six mois de prison avec sursis en appel pour des violences contre deux ...Actualités similaires
Affaire Legay: six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire Souchi
Le 12 janvier, à l'issue du procès du commissaire Rabah Souchi, le parquet du tribunal correctionnel de Lyon a requis six mois d'emprisonnement avec sursis ...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire qui a ordonné la charge
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi qui, en 2019 à Nice, avait ordonné ...Actualités similaires
Affaire Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi. Ce dernier était ...Actualités similaires
L'homme qui avait menacé le maire de Callac par mail condamné à 6 mois de prison avec sursis
Il est le seul auteur des très nombreux mails menaçants envoyés au maire de Callac au moment du projet d'accueil de réfugiés à avoir été identifié. Un ...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé pour avoir partagé une vidéo appelant à "un jour noir sur les juifs"
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...Actualités similaires
"Je n'ai de haine contre personne" : dix mois de prison avec sursis requis contre le défenseur niçois Youcef Atal
Une peine de prison avec sursis ainsi qu'une forte amende ont été requises ce lundi 18 décembre à l'encontre de l'international algérien, après la ...Actualités similaires
Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
Procès de Youcef Atal: dix mois de prison avec sursis requis contre le joueur de l'OGC Nice après sa publication sur les réseaux sociaux
La procureure a requis, ce lundi 18 décembre, dix mois de prison avec sursis pour appel à la haine et à la violence et une amende de 45.000 euros contre ...Actualités similaires
18 mois de prison ferme requis contre le motard qui a fauché mortellement Julie lors d'un rodéo à Glisy
Le parque d'Amiens a requis 18 mois de prison ferme contre le motard qui a mortellement renversé Julie, 20 ans, lors d'un rodéo urbain à Glisy, en juillet ...Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis requis contre le Olivier Dussopt pour favoritisme, le ministre du Travail fixé sur son sort le 17 janvier
FRANCE - Peu avant la relaxe mercredi 29 novembre 2023 du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, par la Cour de justice de la République, un autre membre ...Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail Olivier Dussopt pour favoritisme
Un nouveau ministre devant la justice. Après le procès d' Éric Dupond-Moretti, celui d'un autre membre du gouvernement en exercice est en cours. Le Parquet ...Actualités similaires
De 6 à 12 mois de prison avec sursis requis à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la disparition entre 2017 et 2023 de 57.000 euros des caisses de l'association caritative
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la ...Actualités similaires
Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois de prison avec sursis requis contre le ministre du Travail
Dix moins de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende ont été requis contre Olivier Dussopt, ce mercredi 29 novembre. Le ministre du Travail est jugé pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
