Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet des P.-O. a saisi en 2022 le tribunal administratif de Montpellier pour contester la légalité de débattre en catalan en conseil municipal. Les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a annulé un arrêté de la préfecture de police qui interdisait les rassemblements nocturnes dans plusieurs secteurs de Paris, le ...
Actualités similaires
Le process de la démolition-reconstruction de l'école maternelle de Tresses n'est pas stoppé. Le juge des référés, par une ordonnance du 16 janvier 2023, ...
Actualités similaires
C'est un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre en l'espace d'une semaine, entre partisans et opposants d'une cinquième retenue collinaire sur la commune ...
Actualités similaires
Comme en février dernier, l'association de défense des animaux One Voice a décidé d'attaquer l'arrêté préfectoral signé le 21 septembre qui classe le ...
Actualités similaires
Le préfet reproche à la commune d'enfreindre l'article 2 de la Constitution, qui instaure le Français comme langue officielle. La mairie répond que le ...
Actualités similaires
Après avoir signalé à plusieurs reprises des infractions concernant la réglementation de la publicité extérieure, Paysages de France va passer à la ...
Actualités similaires
Deux associations environnementales viennent d'obtenir du tribunal administratif de Grenoble une suspension du plan de chasse sur les hauteurs de Chichilianne ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché : il suspend pour la troisième fois les arrêtés préfectoraux autorisant des tirs d'effarouchement de ...
Actualités similaires
Un jeune Nazairien de 21 ans a été séquestré, frappé et violé les 27 et 28 mai 2020. Une histoire de dettes sur fond de trafic de stupéfiants. Le procès ...
Actualités similaires
Mobilité. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, le 16 août, confirmé la position de la préfecture, qui avait retoqué la délibération du ...
Actualités similaires
Après une première décision en ce sens le 3 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, ce mercredi 24 août, 6 arrêtés préfectoraux ...
Actualités similaires
Revers pour le président Kaïs Saïed : le tribunal administratif de Tunis a suspendu l'exécution de sa décision prise en juin de révoquer 57 juges. Une ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen vers le Maroc ce vendredi 5 août. Le ministre de l'Intérieur avait ...
Actualités similaires
La justice a suspendu, vendredi 5 août, l'expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen demandé le 28 juillet dernier par le ministre de l'Intérieur,...
Actualités similaires
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires
La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Le très polémique arrêté anti-mendicité décidé par la mairie de Saint-Pierre est examiné ce vendredi au tribunal administratif. Un sans abri a saisi le ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...
Actualités similaires