Le Sénat français dominé par l'opposition de droite a adopté lundi en première lecture le projet de loi sur le "séparatisme" après l'avoir nettement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat français adopte un projet de loi durci sur le séparatisme, dont des mesures sur le port du voile
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage ...
Actualités similaires
Après dix huit mois de débat, le Sénat américain a adopté dimanche un plan de 430 milliards de dollars (422 milliards d'euros) pour combattre le ...
Actualités similaires
Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi d'« urgence » en soutien au pouvoir d'achat, premier volet du paquet de mesures pour faire face à ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté ce vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'«urgence» en soutien au ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté vendredi, avec modifications, en première lecture le projet de loi "pouvoir d'achat", adopté vendredi dernier à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le texte du projet de loi d'« urgence » en faveur du pouvoir d'achat a été voté à main levée, grâce aux voix notamment des groupes LR, centriste et ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi soir en première lecture le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat après l'avoir ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi soir en première lecture le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat après l'avoir amendé.
Actualités similaires
Une semaine après les députés, le Sénat a donné son feu vert au projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat".
Actualités similaires
Le projet prévoit une série de mesures allant de la revalorisation des pensions à la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
Actualités similaires
Après avoir été voté par l'Assemblée nationale le 22 juillet, le projet de loi sur le pouvoir d'achat est à sont tour adopté par le Sénat. Le texte ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce vendredi 29 juillet le projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat". La chambre haute avait ...
Actualités similaires
Le texte, qui avait occasionné des débats houleux à l'Assemblée nationale, doit atténuer les effets de l'inflation et de la crise énergétique.
Actualités similaires
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...
Actualités similaires
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...
Actualités similaires
Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui rétablit la possibilité d'un test aux frontières en cas de nouveaux variants dangereux. La France ...
Actualités similaires
Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui rétablit la possibilité d'un test aux frontières en cas de nouveau variant dangereux. La France ...
Actualités similaires
Mercredi 20 juillet, par 189 voix contre 33, les sénateurs ont adopté le projet de "loi Covid" tel qu'il avait été arrangé par la commission des lois et ...
Actualités similaires
Ce vote est intervenu quelques heures après l'invalidation par la Cour suprême des « restrictions » au port d'armes prévues par une loi de l'Etat de New ...
Actualités similaires
Ce vote intervient quelques heures à peine après l'invalidation par la Cour suprême des "restrictions" au port d'armes prévues par une loi de l'Etat de New ...
Actualités similaires
Près de 20 ans après l'interdiction des signes religieux, dont le voile, sur les bancs de l'école, en 2004, le Rassemblement national tente de...
Actualités similaires
Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, le parlement français a définitivement adopté, mardi, un projet de loi pour demander "pardon" aux ...
Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote des députés, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement ...