Le Sénat s'est prononcé mercredi à 267 voix contre 50 en faveur d'une "liberté garantie" à l'interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la Constitution sans modification
Le texte LR visant à encadrer les transitions de genre des mineurs prévoit notamment d'encadrer la prescription des bloqueurs de puberté. Une proposition ...
Actualités similaires
Le parlementaire Pierre Dharréville portera un projet de loi pour consacrer la Sécurité sociale dans la loi fondamentale, ce jeudi 30 mai, lors de la niche ...
Actualités similaires
Le 28 mai 2024, le Sénat a tenu en séance publique un débat sur l'application des lois, fondé sur la remise d'un rapport, par la sénatrice Sylvie ...
Actualités similaires
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...
Actualités similaires
Les débats s'annoncent très agités en début de soirée dans l'hémicycle, sur une proposition de loi particulièrement ciblée depuis plusieurs semaines par ...
Actualités similaires
"Offensive transphobe" ou "loi protectrice pour les mineurs" ? Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ...
Actualités similaires
« Offensive transphobe » ou « loi protectrice pour les mineurs » ? Le Sénat examine, ce mardi, un texte visant à encadrer les transitions de genre ...
Actualités similaires
Le Sénat examine, ce mardi 28 mai, un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement ...
Actualités similaires
Le Sénat examine, ce mardi 28 mai, un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement ...
Actualités similaires
"Offensive transphobe" ou "loi protectrice pour les mineurs" ? Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ...
Actualités similaires
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...
Actualités similaires
"Offensive transphobe" ou "loi protectrice pour les mineurs"? Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ...
Actualités similaires
Les débats s'annoncent très agités en début de soirée dans l'hémicycle, sur une proposition de loi particulièrement ciblée depuis plusieurs semaines par ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la droite visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs, qualifiée de "transphobe" par la gauche et des associations, ...
Actualités similaires
Alors que le texte de loi sur la fin de vie est débattu à partir de ce lundi à l'Assemblé nationale, l'association pour le droit à mourir dans la dignité ...
Actualités similaires
En RDC, Martin Milolo, avocat et coordonnateur du Forum citoyen, prévient que son mouvement ne veut pas « qu'on puisse réviser ou changer la ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à encadrer la transition de genre des mineurs a été examinée ce mercredi 22 mai par la commission des Affaires sociales du ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur les meublés touristiques, baptisée loi Airbnb, a été adoptée en début de semaine par le Sénat. Et elle compte durcir les ...
Actualités similaires
Adjointe au maire, Marie Nédellec se dit satisfaite au lendemain du vote sur la régulation de l'offre en locations saisonnières. Un nouveau règlement local ...
Actualités similaires
La France a publiquement accusé l'Azerbaïdjan d'ingérence en Nouvelle-Calédonie alors que l'île faisait face à de violentes émeutes. Hasard du ...
Actualités similaires
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...
Actualités similaires