Le Sénat adopte la proposition de loi sur la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
La loi adoptée par le Sénat, qui s'adapte en réalité au droit de l'Union européenne, prévoit notamment le retrait des contenus terroristes diffusés en ...Articles similaires à Le Sénat adopte la proposition de loi sur la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
Polluants éternels: le Sénat adopte à son tour une loi pour limiter leur diffusion et leur vente
La chambre haute du Parlement a adopté ce jeudi 30 mai la loi écologiste contre les polluants éternels, appelés PFAS.Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
"Réparer les dégâts de 80 années de pollution" : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi pour restreindre les PFAS
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...Actualités similaires
Polluants éternels : le Sénat prêt à voter une proposition de loi pour amorcer la sortie des PFAS
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...Actualités similaires
Polluants éternels : le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Le texte vise à interdire dès 2026 la fabrication, l'importation et la vente de certains produits contenant des PFAS, notamment certains cosmétiques ou ...Actualités similaires
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Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat a adopté, ce jeudi, une proposition de loi écologiste pour restreindre la fabrication et la vente de ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 30 mai 2024 la proposition de loi visant à limiter la fabrication des PFAS, ou "polluants éternels".Actualités similaires
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Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...Actualités similaires
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