Dans un réquisitoire de 23 pages daté du 6 juillet, le parquet estime qu'il existe suffisamment de charges contre Me Ursulet afin qu'il soit jugé pour des ...
Articles similaires à Le parquet demande un procès pour viol contre l'avocat parisien Alex Ursulet
Une peine de trente ans de réclusion, assortie d'une période de sûreté des deux tiers, a été requise mardi contre Audrey Mondjehi, le principal accusé du ...
Actualités similaires
Une peine de trente ans de réclusion, assortie d'une période de sûreté des deux tiers, a été requise mardi contre Audrey Mondjehi, le principal accusé du ...
Actualités similaires
Bien qu'il se prétende "sourd, aveugle, muet et amnésique", l'accusé de 42 ans a été l'"intermédiaire plus que zélé" du jihadiste Chérif Chekatt, dont ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis ce vendredi l'abandon des poursuites pour trois des quatre femmes qui accuse l'islamologue suisse Tariq Ramadan de viol et ...
Actualités similaires
Ce matin, France Bleu Béarn Bigorre annonce que le parquet de Bordeaux a classé sans suite l'enquête visant Jean Lassalle pour viol et agression sexuelle. ...
Actualités similaires
INFO FRANCE BLEU - Le parquet de Bordeaux annonce un classement sans suite ce vendredi dans l'affaire où Jean Lassalle est visé par une plainte pour viol et ...
Actualités similaires
Depuis ce mercredi 27 mars un homme de 39 ans est jugé devant la cour criminelle de l'Aude à Carcassonne pour répondre du viol de sa belle-fille à ...
Actualités similaires
Le parquet a réclamé mercredi 27 mars deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales dans l'affaire du baiser ...
Actualités similaires
Depuis ce mercredi 27 mars un homme de 39 ans est jugé devant la cour criminelle de l'Aude à Carcassonne pour répondre du viol de sa belle-fille à ...
Actualités similaires
Le proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris "a quitté ses fonctions pour des raisons de sécurité", est-il écrit dans un message interne envoyé aux ...
Actualités similaires
Le proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris "a quitté ses fonctions pour des raisons de sécurité", est-il écrit dans un message interne envoyé aux ...
Actualités similaires
Des parties civiles qui se succèdent et racontent avec douleur comment elles ont, d'après elles, été violées ou agressées sexuellement par Salim B et un ...
Actualités similaires
L'élu a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et corruption passive", après avoir passé deux jours en garde ...
Actualités similaires
Le premier procès de la cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir, qui devait se tenir pendant trois jours à partir de ce lundi 18 mars 2024, ne s'est ...
Actualités similaires
Le parquet demande que le drame de la rue d'Aubagne, en 2018 à Marseille, fasse l'objet d'un procès. Deux personnes physiques et deux personnes morales sont ...
Actualités similaires
Le parquet de Marseille demande un procès pour "homicides et blessures involontaires", plus de cinq ans après l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne, ...
Actualités similaires
Le parquet de Manhattan s'est déclaré ouvert à un report de 30 jours du procès pénal de Donald Trump prévu à partir du 25 mars à New York dans une ...
Actualités similaires
Selon un document judiciaire, le parquet de Manhattan ne "s'oppose pas à un report (du procès pénal de Donald Trump) jusqu'à 30 jours pour permettre à la ...
Actualités similaires
L'instruction est désormais terminée dans affaire de l'effondrement du pont de Mirepoix, en 2019. Le parquet demande le renvoi de l'entreprise, personne ...
Actualités similaires
Donald Trump demande le report de son procès pénal historique à New York. Donald Trump a demandé ce lundi 11 mars 2024 , à la justice de New York de ...
Actualités similaires
L'ancien président des États-Unis souhaite repousser son procès pénal l'opposant à Stormy Daniels, actrice de films X. Il est prévu le 25 mars ...
Actualités similaires