Le parlement ukrainien a adopté jeudi 11 avril, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d'une intense semaine de débats menés par l'ancienne ministre de ...
Actualités similaires
Le texte a été approuvé à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d'une intense semaine de débats menés par l'ancienne ministre de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
Apolline de Malherbe reçoit Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce vendredi 17 mai 2024.
Actualités similaires
Dominique Fochi, secrétaire général de l'Union calédonienne (Indépendantiste), témoigne des émeutes qui touchent la Nouvelle-Calédonie depuis lundi ...
Actualités similaires
L'Irlande pourrait bénéficier de 5 000 visas américains si la législation présentée à la Chambre des représentants américaine était adoptée. Le ...
Actualités similaires
Après les sénateurs, les députés ont voté ce mardi 14 mai ce texte décrié par les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté la loi sur l'influence étrangère, mardi 14 mai. Les manifestants étaient nombreux à se rassembler devant le bâtiment pour ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole, amendé par la Commission affaires économiques de l'Assemblée nationale, doit désormais être discuté à ...
Actualités similaires
Onze jours après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « pour développer l'offre de logements abordables », l'association d'élus ...
Actualités similaires
Lors d'un examen en troisième et dernière lecture, les députés ont voté à 84 voix "pour" et à 30 voix "contre", selon des images retransmises à la ...
Actualités similaires