Les juges de la Cour de justice de la République n'ont pas suivi les réquisitions de l'accusation, qui réclamait un an de prison avec sursis. Ceci aurait mis ...
Articles similaires à Le ministre français de la Justice Éric Dupond-Moretti relaxé
Le garde des Sceaux était en visite officielle à Auch, ce vendredi 24 mai, sur le thème de la justice de proximité et de la lutte contre les violences ...
Actualités similaires
La quête d'une justice moderne, efficace, accessible, respectée et respectable, nécessite d'énormes ressources financières, matérielles et humaines de ...
Actualités similaires
Le 6 octobre prochain doit entrer en vigueur le nouveau système automatisé d'entrée et sortie de l'UE (EES) réservé aux ressortissants de pays tiers ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation a été débouté lundi dernier (20 mai 2024) de sa demande de ...
Actualités similaires
Lors dune session de la chambre haute au parlement, mardi, le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré quexiger des couples de présenter ...
Actualités similaires
Une réunion publique en présence du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti aura lieu vendredi 24 mai à 18h30 salle Jérôme Cuzin à Auch.
Actualités similaires
Le 5 avril, un habitant de la commune du Bousquet, Philippe, avait été appelé à la barre pour avoir notamment menacé de mort le maire du village, ...
Actualités similaires
Des renforts de sécurité intérieure sont arrivés dans la nuit de ce jeudi 17 au vendredi 18 mai. Cet effectif d'un millier de personnes doit permettre de ...
Actualités similaires
Deux agents pénitentiaires sont décédés dans une attaque à la voiture-bélier, ce mardi 14 mai 2024, dans l'Eure. Éric Dupond-Moretti, ministre de la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s'est exprimé sur l'attaque au fourgon qui a causé la mort de deux agents et blessé trois autres ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux recevra ce mercredi 15 mai à 14 heures l'intersyndicale pénitentiaire, qui a appelé à une journée "prisons mortes" partout en France.
Actualités similaires
En déplacement dans le Calvados après l'attaque de deux fourgons pénitentiaires dans l'Eure, ce mardi 14 mai 2024, le ministre de la Justice Éric ...
Actualités similaires
Un fourgon pénitentiaire, qui s'occupait du transfert d'un détenu, a été attaqué ce matin au niveau du péage d'Incarville dans l'Eure. Au moins deux ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s'exprime après l'attaque d'un convoi pénitentiaire dans l'Eure qui a fait deux morts et trois blessés ce ...
Actualités similaires
Un fourgon pénitentiaire, qui s'occupait du transfert d'un détenu, a été attaqué ce matin au niveau du péage d'Incarville dans l'Eure. Au moins deux ...
Actualités similaires
Le gouvernement marocain n'est pas en mesure dinterdire «les attaques numériques», diffusées quotidiennement sur les réseaux sociaux. Un aveu déchec ...
Actualités similaires
Le ministre de la justice refuse systématiquement de communiquer les rapports d'inspection que lui demande le Syndicat de la magistrature. Une «situation ...
Actualités similaires
"L'echec militaire de la Russie est déjà là", a assuré le ministre français des Affaires étrangères, qui estime le nombre de soldats russes morts à ...
Actualités similaires
Alors qu'il effectue sa tournée au Proche-Orient, Stéphane Séjourné, le ministre français des Affaires étrangères, va honorer une visite surprise ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, député La France insoumise, et Rima Hassan, candidate du parti aux élections européennes, étaient entendues ce mardi 30 avril dans les ...
Actualités similaires
Dans une circulaire envoyée ce mardi soir aux procureurs, Eric Dupond-Moretti détaille le déroulement des "travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs de ...
Actualités similaires
L'élu LFI, qui interpellait le ministre sur la violence chez les jeunes, s'est aussi moqué à plusieurs reprises de Gabriel Attal. Il a été recadré par ...
Actualités similaires