Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sera jugé devant la Cour de justice de la République pour une affaire de prise illégale d'intérêts du 6 au 17 ...
Articles similaires à Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti sera jugé en novembre pour prise illégale d'intérêts
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise ...
Actualités similaires
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier, unique parlementaire du parti d'extrême droite, a été condamné à six mois de prison ...
Actualités similaires
Le sénateur Reconquête ! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, sans ...
Actualités similaires
Son fils, Thomas Ravier, qu'il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire du 7ème secteur, en 2015, a été condamné à 10 000 euros ...
Actualités similaires
Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux était en visite officielle à Auch, ce vendredi 24 mai, sur le thème de la justice de proximité et de la lutte contre les violences ...
Actualités similaires
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...
Actualités similaires
Des renforts de sécurité intérieure sont arrivés dans la nuit de ce jeudi 17 au vendredi 18 mai. Cet effectif d'un millier de personnes doit permettre de ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Laval a rendu sa décision ce jeudi 16 mai dans l'affaire de prise illégale d'intérêts visant le maire de Gorron, Jean-Marc Allain. ...
Actualités similaires
En déplacement dans le Calvados après l'attaque de deux fourgons pénitentiaires dans l'Eure, ce mardi 14 mai 2024, le ministre de la Justice Éric ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a accordé un entretien à la Tribune Dimanche. Il a présenté de nouvelles mesures pour lutter plus efficacement contre les ...
Actualités similaires
Après France Bleu Bourgogne ce mercredi, c'est le ministre de la Justice qui est à son tour attendu à l'Ecole Nationale des Greffes de Dijon pour les 50 ans ...
Actualités similaires
Devant le tribunal judiciaire de Marseille, l'élu d'extrême droite a dû répondre de l'entrée de son fils, en 2015, dans les effectifs de sa mairie de ...
Actualités similaires
Depuis sa nomination surprise en juillet 2020, le garde des Sceaux fait office d'élève appliqué à la tâche.Et avec le temps, Éric Dupond-Moretti est ...
Actualités similaires
Le recadrage de magistrats par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est "de nature à porter atteinte" à la séparation des pouvoirs, a déploré ...
Actualités similaires
L'ancien ministre de l'Éducation nationale et maire de Périgueux, âgé de 76 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis à Paris pour avoir ...
Actualités similaires
En déplacement au palais de justice d'Annecy, jeudi 28 mars 2024, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a annoncé 17 recrutements locaux et dit ...
Actualités similaires
Les cours d'assises jugent les crimes (meurtres, vols à main armée, viols...) et sont composées de trois magistrats professionnels et de jurés populaires - ...
Actualités similaires
Le ministre de la justice a passé vendredi la matinée au tribunal judiciaire de Béziers, une rencontre de "terrain". Il s'est félicité des résultats ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen, une décision dont ...
Actualités similaires