Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Pau ce mercredi 31 juillet 2024, contre l'organisme IRRIGADOUR qui représentent des irrigants. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le dossier sensible de l'irrigation sur le bassin de l'Adour devant le tribunal administratif de Pau
Les agriculteurs irrigants ont la consigne d'abaisser leurs prélèvements d'eau de 25% en attendant que la préfecture leur donne un nouvel arrêté. "On est ...
Actualités similaires
Dans l'attente d'une décision sur le fond, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le refus du préfet de Gironde de renouveler la carte de séjour ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a suspendu l'arrêté préfectoral d'Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) concernant l'irrigation dans les départements ...
Actualités similaires
A Fresnes-sur-Apance, la vie municipale est émaillée d'évènements peu communs. Le dernier en date est une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées de ...
Actualités similaires
La décision du tribunal administratif de Pau de baisser les volumes d'eau prélevables dans le bassin versant de l'Adour est tombée ce vendredi soir, et ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves haut-garonnais, qui demandaient à être dédommagés par l'État, pour cause de l'absence de professeurs, ont été déboutés par le ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Pau ce mercredi 31 juillet 2024, contre l'organisme IRRIGADOUR qui représentent des irrigants. ...
Actualités similaires
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...
Actualités similaires
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...
Actualités similaires
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa municipalité. C'est dans ce contexte que le maire a ...
Actualités similaires
Mercredi 24 juillet, plusieurs associations ont déposé un recours à la justice administrative pour arrêter temporairement les incarcérations à la prison ...
Actualités similaires
La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d'un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice ...
Actualités similaires
Mardi 23 juillet 2024, six organisations humanitaires et de défense des avocats ont saisi le tribunal administratif de Rennes. Elles demandent l'arrêt des ...
Actualités similaires
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...
Actualités similaires
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...
Actualités similaires
Après l'interdiction de toute vente ambulante sur le domaine public prise par le maire de Palavas-les-Flots, le 11 juillet, quatre des cinq sociétés ...
Actualités similaires
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...
Actualités similaires
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...
Actualités similaires
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille doit statuer, ce jeudi 11 juillet, sur la suspension du contrat d'association entre l'État et le lycée Averroès, principal ...
Actualités similaires
Nouvelle bataille judicaire pour le lycée qui avait été débouté une première fois en février. La fin du contrat d'association avec l'Etat signifie que ...
Actualités similaires
Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...
Actualités similaires
Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...
Actualités similaires