Le Conseil d'État a rejeté vendredi deux recours introduits contre un arrêté royal du 29 septembre 2022 retirant à l'Exécutif des musulmans de Belgique la ...
Articles similaires à Le Conseil d'État rejette les recours contre l'institution du Conseil musulman
Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn, est venu à la rencontre des élus de la Communauté de communes du Cordais et du causse. Les ...
Actualités similaires
L'association la Quadrature du net et la LDH accusent le gouvernement d'utiliser abusivement une loi dédiée à la lutte contre le terrorisme.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
L'assemblée générale des actionnaires de Boeing qui s'est tenue dans un climat difficile a confirmé la rémunération de départ du patron actuel Dave ...
Actualités similaires
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...
Actualités similaires
"Exigences de transparence" et "identification des contenus": le Conseil de l'Europe a adopté vendredi le premier traité international juridiquement ...
Actualités similaires
Le premier traité international juridiquement contraignant encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle a été adopté par le Conseil de l'Europe ce ...
Actualités similaires
Les élus de Nogent-le-Rotrou se sont réunis, mercredi 15 mai, lors d'un conseil municipal court, d'une heure. Retour sur les points abordés.
Actualités similaires
Le conseil municipal de Montcuq était réuni mardi 14 mai sous la présidence du maire Alain Lalabarde. Le plan d'eau de Saint-Sernin constitue la principale ...
Actualités similaires
Au Tchad, le Conseil constitutionnel a confirmé ce jeudi 16 mai l'élection de Mahamat Idriss Déby à la présidence du pays, avec 61% des suffrages, loin ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le déploiement de l'armée pour "sécuriser" les ports et l'aéroport de Nouvelle-Calédonie, après deux nuits ...
Actualités similaires
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...
Actualités similaires
Le projet de construction d'un Hôtel d'agglomération sur la friche de Cantepau, à Albi, revient sur la table mardi en conseil d'agglo. Un sujet qui lors du ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a annoncé l'envoi de nouveaux effectifs de forces de l'ordre à l'issue du conseil de Défense organisé ce jeudi matin. "1.000 effectifs de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a proposé aux élus calédoniens d'avoir un échange par visioconférence ce jeudi à l'issue d'une nouvelle réunion de crise sur les émeutes ...
Actualités similaires
Elles réclament l'abandon de la semaine des quatre jours et demi, chose que le maire écologiste Clément Rossignol Puech n'envisage pas avant la prochaine ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires