Le cimentier français conteste sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger des salariés. La Cour de cassation doit se ...
Articles similaires à Lafarge en Syrie : le groupe conteste toujours les mises en examen, la Cour de cassation se prononce mardi
La Cour de cassation a estimé, ce vendredi, les conditions réunies pour que la justice française poursuive deux ressortissants syriens mis en cause pour des ...
Actualités similaires
Alors que l'Etat a lancé une OPA lui permettant d'acquérir 100% du capital d'EDF, un groupe de petits actionnaires contestent la validation de cette ...
Actualités similaires
De petits actionnaires estiment top bas le prix de 12 euros par action auquel l'Etat a décidé de racheter les titres qui lui manquent pour contrôler ...
Actualités similaires
Dix ex-militants italiens d'extrême-gauche installés en France connaîtront, mardi, la décision prise par la Cour de cassation au sujet de leur extradition, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 14 mars sur le pourvoi déposé par Lafarge contre sa mise en examen pour mise en danger d'autrui dans l'information ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris se prononce ce mardi sur le recours de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu rendu en juillet dernier en faveur du ministre de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur le recours de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu rendu en juillet dernier en faveur du ministre de ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur le recours de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu rendu en juillet dernier en faveur du ministre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, seule membre du gouvernement ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, seule membre du gouvernement ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, seule membre du gouvernement ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu ce vendredi, la plus haute juridiction annule pour des raisons juridiques la mise en examen de l'ancienne ministre de la santé pour «mise ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#La Cour de cassation a annulé la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, seule membre du ...
Actualités similaires
Agnès Buzyn est dorénavant placée sous le statut de témoin assisté. Elle "reste mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d'infraction" ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête...
Actualités similaires
Depuis le 10 septembre 2021, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn est poursuivie pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la gestion ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé vendredi la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour "mise en danger d'autrui" lors de la crise du ...
Actualités similaires
Le Cour de cassation a annulé la mise en examen d'Agnès Buzyn pour "mise en danger d'autrui" dans la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Actualités similaires
Agnès Buzyn a vu sa mise en examen annulée par la Cour de cassation, vendredi, dans le cadre de la gestion de l'épidémie de la covid-19. La Cour de ...
Actualités similaires