La prison plutôt que le bracelet électronique : les députés votent un texte contre les aménagements de peines
Les députés ont voté jeudi un texte revenant sur les aménagements de peine. La proposition de loi portée par Horizons abroge le principe selon lequel une ...Actualités similaires
Articles similaires à La prison plutôt que le bracelet électronique : les députés votent un texte contre les aménagements de peines
ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
En commission, les députés ont voté, ce mercredi 26 mars, pour l'arrêt de ce dispositif dans le cadre de la "loi simplification".Actualités similaires
Loi « simplification » : Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
Censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, les ZFE sont décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser ...Actualités similaires
Loi "simplification" : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "Zones à faibles émissions" ...Actualités similaires
Elles font l'objet de critiques grandissantes... Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)
Depuis leur mise en place, en 2019, les zones à faibles émissions (ZFE) ont leurs détracteurs. En commission, ce mercredi, les députés ont voté leur ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
En commission, les députés ont voté, ce mercredi 26 mars, pour l'arrêt de ce dispositif dans le cadre de la "loi simplification".Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : pourquoi le comédien reste en prison, malgré l'accord pour le bracelet électronique
Condamné à deux ans de prison ferme, le comédien avait demandé à purger sa peine sous bracelet électronique. La demande, accordée par le juge ...Actualités similaires
Pierre Palmade autorisé par la justice à sortir de prison sous bracelet, le parquet fait appel
L'humoriste condamné à de la prison pour blessures involontaires aggravées après un grave accident de la route début 2023 a reçu l'autorisation de la ...Actualités similaires
Pierre Palmade : autorisé à sortir sous bracelet électronique, l'humoriste reste en prison après l'appel du parquet
Le tribunal d'application des peines de Bordeaux a validé mercredi 26 mars la libération conditionnelle de Pierre Palmade, assortie du port d'un bracelet ...Actualités similaires
Pierre Palmade obtient un aménagement de peine et va sortir de prison sous bracelet électronique
L'humoriste avait été condamné en novembre dernier à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour avoir causé un accident de la route alors qu'il était sous ...Actualités similaires
Affaire Palmade : la justice accepte que l'humoriste sorte de prison et soit placé sous bracelet électronique, le parquet fera-t-il appel de la décision ?
Le 11 mars dernier, l'humoriste a comparu devant le juge d'application des peines pour plaider en faveur d'un placement sous bracelet électronique.Actualités similaires
Pierre Palmade pourra-t-il sortir de prison et porter un bracelet électronique ? Un juge a tranché
Incarcéré depuis le 9 décembre 2024, Pierre Palmade va pouvoir purger le reste de sa peine sous bracelet électronique, a tranché un juge d'application des ...Actualités similaires
Pierre Palmade peut sortir de prison sous bracelet électronique
Incarcéré depuis décembre, l'humoriste avait demandé de purger sa peine à domicile. Une requête qui a été acceptée ce mercredi.Actualités similaires
Pierre Palmade pourra-t-il sortir de prison et porter un bracelet électronique ? Un juge a tranché
Incarcéré depuis le 9 décembre 2024, Pierre Palmade va pouvoir purger le reste de sa peine sous bracelet électronique, a tranché un juge d'application des ...Actualités similaires
Condamné à trois mois de prison pour ivresse au volant : comment Mohamed Haouas peut-il jouer au rugby avec un bracelet électronique ?
Le juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Montpellier, a décidé, lundi 24 mars, que le pilier du MHR allait purger sa peine de trois mois de ...Actualités similaires
La Flandre veut placer des milliers de criminels sous bracelet électronique
La ministre flamande de la Justice, Zuhal Demir (N-VA), veut placer 4.000 détenus supplémentaires sous bracelet électronique d'ici fin 2027, rapporte lundi ...Actualités similaires
"Ceux qui l'ont mis sous bracelet électronique, ils vont payer" : sur TikTok, la fille de Nicolas Sarkozy défend son père et demande d'arrêter de la "saouler" avec Khadafi
Alors qu'elle était en live sur le réseau social TikTok, la fille de l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, s'est emportée lorsqu'une ...Actualités similaires
Un voleur sévit en trottinette électrique : interpellé, il a été condamné à un an de prison sous bracelet électronique
Après plusieurs cambriolages dans des commerces, un individu a été identifié grâce à la vidéoprotection. Interpellé et jugé, il écope d'un an de ...Actualités similaires
Pierre Palmade demande à sortir de prison et purger la fin de sa peine sous bracelet électronique
Alors que, début janvier, Pierre Palmade était décrit comme quelqu'un de " détruit ", l'ancien humoriste, condamné à cinq ans de prison - dont deux ans ...Actualités similaires
Pierre Palmade souhaite sortir de prison et finir sa peine sous bracelet électronique
Formulée par les avocats de l'humoriste dès son incarcération en décembre, la demande de finir sa peine sous bracelet électronique a été examinée par la ...Actualités similaires
Soutien à l'Ukraine : les députés français votent en faveur de la saisie des avoirs russes
Les députés ont adopté mercredi 12 mars une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, contenant notamment un appel à la saisie des avoirs ...Actualités similaires
Pierre Palmade demande à sortir de prison pour purger sa peine sous bracelet électronique
Pierre Palmade a formulé une demande d'aménagement de peine, dont le débat contradictoire s'est tenu mardi devant le juge de l'application des peines de ...Actualités similaires
Pierre Palmade demande à sortir de prison et à être placé sous bracelet électronique
Condamné pour blessures involontaires après un accident très grave en Seine-et-Marne, l'humoriste Pierre Palmade a demandé une remise en liberté sous ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
