La première cour criminelle se réunit dans les Landes pour une affaire de viol sur mineur de 15 ans
Le lundi 20 février, les cinq magistrats de la cour criminelle départementale se réunissent à Mont-de-Marsan. Une nouvelle juridiction pénale dans les ...Articles similaires à La première cour criminelle se réunit dans les Landes pour une affaire de viol sur mineur de 15 ans
Viols : un jeune majeur condamné à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises des mineurs du Tarn
Le jeune homme âgé aujourd'hui de 21 ans a été reconnu coupable de deux faits de viol commis à Castres et à Albi entre 2020 et 2021. L'excuse de ...Actualités similaires
L'ancien curé de Royat accusé de viol devant la cour criminelle du Puy-de-Dôme
Le père Baptissard, comparait à partir de ce mercredi 5 juin devant la cour criminelle du Puy-de-Dôme. Une jeune femme l'accuse de viol commis en 1998, elle ...Actualités similaires
Accusé de tentative de viol, un mineur étranger non accompagné est acquitté par la cour d'assises du Gard
Ce jeune apprenti avait 17 ans lorsqu'il a été interpellé par les policiers à Nîmes, en septembre 2022. Accusé de viol, il a été acquitté par la cour ...Actualités similaires
Viols sur mineurs : un ancien prêtre condamné à 17 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Loiret
L'ancien prêtre orléanais Olivier de Scitivaux, âgé de 64 ans, a été reconnu coupable de viols et agressions sexuelles sur mineurs. De multiples abus ...Actualités similaires
Viols sur mineurs : un ancien prêtre condamné à 17 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Loiret
L'ancien prêtre orléanais Olivier de Scitivaux, âgé de 64 ans, a été reconnu coupable de viols et agressions sexuelles sur mineurs. De multiples abus ...Actualités similaires
Viols incestueux sur sa belle-fille mineure : une peine de 14 ans d'emprisonnement prononcée par la cour criminelle du Gers
La cour criminelle du Gers a reconnu coupable un trentenaire d'avoir violé sa belle-fille, alors mineure, et l'a condamné à une peine de 14 ans de réclusion ...Actualités similaires
Haut-Rhin : un entraineur de badminton mis en examen pour viol sur mineur de plus de 15 ans
Un homme de 42 ans a été mis en examen dans le Haut-Rhin, le 15 mai dernier, pour des faits d'agressions sexuelles et viol sur mineur de plus de 15 ans par ...Actualités similaires
25 ans plus tard, la "tuerie de Monfort" reste la plus grande affaire criminelle du Gers
Quatre Hollandais ont été sauvagement assassinés à Monfort, dans le Gers, en mai 1999. Arrêté puis condamné à la perpétuité, Kamel Ben Salah reste ...Actualités similaires
Châteauroux. Mathis, 15 ans, meurt poignardé. Le migrant mineur afghan interpellé avait été mis en examen la semaine dernière dans une autre affaire pour « vol aggravé avec violence »
Une enquête pour homicide volontaire est menée par le parquet de Châteauroux, au lendemain de la mort d'un adolescent de 15 ans. L'auteur présumé des coups ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation pour viol et agression sexuelle prononcée en 2020 contre l'ancien producteur
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, lors duquel Harvey Weinstein a écopé d'une peine de 23 ans ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation du producteur pour viol
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation de l'ancien producteur pour viol
L'ancien producteur américain Harvey Weinstein a vu sa condamnation de 2020 levée en raison d'erreurs de procédure.Actualités similaires
Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation du producteur pour viol
Une cour d'appel de New York a annulé la condamnation pour viol et agressions sexuelles prononcée en 2020 à l'encontre du producteur hollywoodien Harvey ...Actualités similaires
Il purge une peine de 23 ans de prison : pourquoi la condamnation pour viol de Harvey Weinstein a été annulée par la cour d'appel de New York
Le producteur de cinéma avait été condamné à peine de 23 ans de prison à New York.Actualités similaires
Cour d'assises de Perpignan : 18 ans de réclusion criminelle pour avoir allumé un incendie causant la mort de sa compagne
Au terme de trois jours de procès et 2 heures de délibération, la cour d'assises des Pyrénées-Orientales a rendu sa décision ce mercredi 24 avril 2024 ...Actualités similaires
Cour d'assises de la Gironde : trente ans de réclusion criminelle pour un meurtre au motif futile
Après une semaine d'audience, la cour d'assises de la Gironde a rendu son verdict ce vendredi après-midi, dépassant les réquisitions pour les deux jeunes ...Actualités similaires
Mort de Shamseddine, 15 ans, à Viry-Châtillon : Le parquet d'Évry a annoncé, cette nuit, l'interpellation et la garde à vue de cinq personnes dont un mineur de 17 ans
07h46: Le parquet d'Évry a annoncé, cette nuit, l'interpellation et la garde à vue de cinq personnes dont un mineur de 17 ans. En comptant un mineur de 17 ...Actualités similaires
Shamseddine, 15 ans, tabassé à mort à la sortie de son collège : un mineur de 17 ans placé en garde à vue
Une enquête judiciaire a été ouverte pour "assassinat et violences en réunion aux abords d'un établissement scolaire".Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aude : 14 ans pour le viol de sa belle-fille à Caunes-Minervois, un an de prison pour la mère violente avec son enfant
Depuis le mercredi 27 mars, un homme de 39 ans était jugé à huis clos devant la cour criminelle de l'Aude, pour répondre de viol et d'agression sur une ...Actualités similaires
Cour criminelle de la Dordogne : quinze ans de réclusion pour quinze ans de viols sur mineur
À Périgueux, un homme a été condamné pour avoir violé une enfant. Le procès s'est tenu à huis closActualités similaires
Cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir : des peines de 12 à 15 ans de réclusion prononcées pour viols
Lors de la première session de la cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir, qui s'est tenue entre le 21 et le 28 mars 2024 à Chartres, des peines de 12 ...Actualités similaires
Accusé de viol à 17 ans, un jeune garçon condamné par la cour d'assises
À l'issue de débats à huis clos, la cour d'assises de la Haute-Garonne vient de condamner un jeune homme pour viol à 5 ans de prison. Les faits ont été ...Actualités similaires
Un homme de 73 ans condamné par la cour d'assises des Hauts-de-Seine à quatorze ans de réclusion criminelle pour le meurtre en 2001 de son voisin qui faisait selon lui trop de bruit
Un retraité de 73 ans a été condamné mardi par la cour d'assises des Hauts-de-Seine à quatorze ans de réclusion criminelle pour le meurtre en 2001 de son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
