La N-VA a obtenu mercredi de pouvoir entamer la semaine prochaine l'examen de sa proposition de révision de la Constitution visant à retirer à la cour ...
Actualités similaires
Articles similaires à La N-VA fait le forcing pour éviter un maxi-procès en cour d'assises
La Cour de cassation tranche mercredi 24 avril 2024 dans l'affaire Fillon. L'enjeu : la confirmation de la peine de quatre ans de prison et dix ans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce mercredi sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés ...
Actualités similaires
Après un long prologue, le procès de l'affaire Stormy Daniels est enfin entré dans le vif du sujet, avec le témoignage à charge de David Pecker, ...
Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan a souligné lundi à Caracas que l'antenne de la CPI qu'il allait ouvrir au Venezuela pour ...
Actualités similaires
La première session de la Cour d'assises de Bamako a pris fin le 18 avril 2024 au siège de la Cour d'Appel. Cent soixante-deux (163) affaires étaient ...
Actualités similaires
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...
Actualités similaires
Me Virginie Le Roy, la pugnace avocate parisienne de l'association Promenade des Anges, est repartie au combat pour l'affaire des organes, avec l'audition de ...
Actualités similaires
À Bruxelles comme ailleurs, la N-VA veut avant tout éviter la poursuite du modèle de la Vivaldi alliant socialistes, libéraux, écologistes et chrétiens ...
Actualités similaires
Le procès historique au pénal de Donald Trump a désormais son jury, composé de sept hommes et cinq femmes. Le tribunal pourra entrer dans le fond de ...
Actualités similaires
Les dates et le calendrier d'audience du procès du double assassinat de Poretta sont connues. Il se tiendra du lundi 6 mai 14 heures au vendredi 5 juillet à ...
Actualités similaires
La N-VA a dévoilé mardi ses quatre dernières têtes de liste pour la Chambre en Wallonie. Après la polémique Drieu Godefridi, les nationalistes flamands ...
Actualités similaires
Donald Trump va devenir lundi le premier ex-président de l'Histoire des Etats-Unis à faire face à la justice pénale, avec l'ouverture d'un procès à New ...
Actualités similaires
La ministre flamande Zuhal Demir a plaidé dimanche pour de plus importantes réductions d'impôts liées aux frais de garde d'enfant, pour les personnes qui ...
Actualités similaires
Après une semaine d'audience, la cour d'assises de la Gironde a rendu son verdict ce vendredi après-midi, dépassant les réquisitions pour les deux jeunes ...
Actualités similaires
Le procès du meurtre de Maxime, poignardé chez lui rue Jeanne d'Arc à Rouen en juillet 2021, se tient du 10 au 12 avril à la cour d'assises de la ...
Actualités similaires
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...
Actualités similaires
À l'occasion de la 102ème édition du Pikes Peak International Hill Climb en juin prochain, deux Hyundai Ioniq 5 N de série ont prévu de battre le record du ...
Actualités similaires
Les étudiants et étudiantes en droit de l'option rhétorique et éloquence d'Agen ont construit un procès fictif. Il s'est déroulé lundi 8 avril au campus ...
Actualités similaires
Le 1er juin 2021, vers 23 heures, une rixe a éclaté à hauteur de la station de tramway de la place de la Victoire à Bordeaux. Bilan : un mort par arme ...
Actualités similaires
Mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l'Homme va statuer sur trois affaires dans lesquelles des États européens sont accusés d'inaction face au ...
Actualités similaires