Relaxée le 12 juin, la militante de Réseau éducation sans frontières (RESF) Chantal Raffanel a été condamnée ce jeudi par la cour d'appel de Nîmes. ...
Actualités similaires
Articles similaires à La militante de RESF Vaucluse condamnée en appel pour avoir scolarisé un mineur isolé
Alors qu'elle avait accusé son père Richard Berry et sa compagne de l'époque Jeane Manson de l'avoir obligée à participer à des jeux sexuels, Coline Berry ...
Actualités similaires
L'adolescent était mort à scooter après avoir acheté de la vodka dans un magasin Lidl: l'enseigne a été condamnée à 5.000 euros d'amende par le tribunal ...
Actualités similaires
Il y a bien eu négligence. Le tribunal de Bayonne l'a estimé, ce jeudi 8 décembre, en condamnant Lidl à une amende de 5 000 euros pour vente d'alcool à ...
Actualités similaires
Mardi 15 novembre, le tribunal correctionnel de Périgueux (Dordogne) jugeait une femme de 47 ans pour agressions sexuelles. L'affaire avait ceci de ...
Actualités similaires
Une jeune militante ghanéenne a lancé un appel aux dirigeants mondiaux réunis pour la COP27 en Egypte pour qu'ils sauvent la planète.
Actualités similaires
Les victimes n'auront pas à traverser l'épreuve d'un nouveau procès. La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides ...
Actualités similaires
À Roanne, le père de famille qui a frappé le mineur isolé ayant agressé sexuellement sa fille de six ans est en garde à vue, avec ses trois amis qui ...
Actualités similaires
Une militante des droits des migrants a été condamnée à Paris à 500 euros d'amende avec sursis pour injure en août 2020 envers la ministre Marlène ...
Actualités similaires
Saïda El Alami, militante des droits de l'homme, a été condamnée à 3 ans de prison ferme au Maroc. La justice a alourdi, mercredi 21 septembre, sa peine ...
Actualités similaires
« Un soulagement et une satisfaction » pour Catherine Bourgouin. L'ancienne directrice de la communication de la Cité internationale de la bande dessinée ...
Actualités similaires
La journaliste lauréate philippine du prix Nobel de la Paix, Maria Ressa, a perdu son appel contre une condamnation pour diffamation en ligne, a annoncé ...
Actualités similaires
La journaliste lauréate philippine du prix Nobel de la Paix, Maria Ressa, a perdu son appel contre une condamnation pour diffamation en ligne, a annoncé son ...
Actualités similaires
La journaliste lauréate philippine du prix Nobel de la Paix, Maria Ressa, a perdu son appel contre une condamnation pour diffamation en ligne, a annoncé ce 8 ...
Actualités similaires
La journaliste philippine Maria Ressa, co-lauréate du prix Nobel de la Paix 2021, a perdu son procès en appel contre une condamnation pour diffamation en ...
Actualités similaires
La société de production ALP a été condamnée en appel à Amiens pour "faute inexcusable" et devra indemniser la famille d'un ingénieur du son victime de ...
Actualités similaires
La journaliste dénonce une décision qui «affaiblit la capacité des journalistes à demander des comptes au pouvoir» et promet d'utiliser toutes les voies ...
Actualités similaires
La journaliste lauréate philippine du prix Nobel de la Paix, Maria Ressa, a perdu son appel contre une condamnation pour diffamation en ligne, a annoncé ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Amiens a condamné la société de production ALP, qui produit également Koh-Lanta ou Fort Boyard, à verser la somme totale de 90....
Actualités similaires
La société de production ALP a été condamnée en appel à Amiens pour « faute inexcusable » et devra indemniser la famille d'un ingénieur du son ...
Actualités similaires
Ce mercredi 1er juin, Amber Heard a été condamnée pour diffamation envers son ex-époux Johnny Depp après sept semaines d'un procès qui a passionné ...
Actualités similaires
La plateforme Deliveroo, condamnée en avril pour "travail dissimulé" à l'amende maximale de 375 000 euros, a fait appel, a appris auprès de son avocat ...
Actualités similaires