Le Sénat a donné l'ultime feu vert parlementaire par 244 voix contre 95. Opposés au texte, les groupes de gauche ont l'intention de saisir le Conseil ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi Recherche définitivement adoptée au Parlement, malgré une contestation ravivée
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire". Le texte vise notamment ...
Actualités similaires
Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté mercredi 27 mars une loi pour le " bien-vieillir ", sans masquer ses inquiétudes sur ...
Actualités similaires
La proposition de loi "bien vieillir" a été adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. L'Héraultaise Laurence Cristol, députée de la majorité, en est la ...
Actualités similaires
Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok ...
Actualités similaires
Le Parlement du Kirghizistan a adopté jeudi 14 mars une loi semblable au modèle russe sur les « agents de l'étranger » qui renforce le contrôle du ...
Actualités similaires
Cette nouvelle loi entend protéger les journalistes, lutter contre les ingérences politiques dans les décisions éditoriales et renforcer la transparence sur ...
Actualités similaires
Une grande avancée pour la liberté de la presse et des journalistes en Europe. Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen réuni en session plénière à ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont adopté « la loi la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance éditoriale des ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont adopté une loi inédite sur « la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance ...
Actualités similaires
Par Anne-Laure MONDESERT Le Parlement européen doit adopter aujourd'hui la "loi sur la liberté des médias", première législation de ce type, destinée à ...
Actualités similaires
Le Parlement européen doit adopter mercredi la "loi sur la liberté des médias", première législation de ce type, destinée à protéger les journalistes, ...
Actualités similaires
"Nous ne devons pas fermer les yeux sur le fait que la liberté de la presse est menacée dans le monde entier, y compris en Europe. Le meurtre de Daphne ...
Actualités similaires
Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bientôt ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et régionales), dont la danse bretonne, a été adoptée en ...
Actualités similaires
La loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, fruit d'âpres négociations entre le Parti socialiste du Premier ministre Pedro Sánchez et les deux ...
Actualités similaires
En pleine crise politique depuis le report à la dernière minute de l'élection présidentielle par le président Macky Sall, les Sénégalais devraient ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a approuvé à l'unanimité en première lecture mercredi 6 mars dans la soirée une proposition de loi visant à reconnaître ...
Actualités similaires
En pleine crise politique depuis le report à la dernière minute de l'élection présidentielle par le président Macky Sall, les Sénégalais devraient ...
Actualités similaires