À partir de ce lundi 11 décembre, le projet de loi immigration devra être examiné par les députés.
Articles similaires à La loi immigration arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée : "crash test" pour le gouvernement, position des LR... à quoi s'attendre ?
Après son passage en commission spéciale, le projet de loi sur la fin de vie a été fortement modifié par rapport au texte prôné par le gouvernement. ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...
Actualités similaires
Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi Orientation agricole sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres, la colère ne retombe pas dans les fermes françaises. ...
Actualités similaires
Les mesures visent par exemple à faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples ou à permettre ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté mardi la loi « bien vieillir », un premier pas jugé par beaucoup insuffisant sur la voie d'une loi « grand âge » maintes fois ...
Actualités similaires
La direction de LR a présenté à ses parlementaires une proposition de loi reprenant cinq articles de la loi immigration censurés en décembre par le Conseil ...
Actualités similaires
Un projet de référendum, porté par les Républicains, reprend partiellement les mesures censurées en janvier par le Conseil constitutionnel
Actualités similaires
Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état actuel dans l'hémicycle. La proposition de loi ...
Actualités similaires
À la veille de la promulgation de la loi immigration, les syndicats s'inquiètent des dispositions sur la régularisation des travailleurs sans papiers. La ...
Actualités similaires
Les Républicains et Le Rassemblement national exigent désormais un référendum sur l'immigration et une refonte du Conseil constitutionnel.
Actualités similaires
Maud Bregeon, députée Renaissance des Hauts-de-Seine, était l'invitée de La Grande interview Europe 1-CNews ce vendredi. Au micro de Romain Desarbres, la ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur était l'invité du « 20 Heures » de TF1, quelques heures après la large censure de la loi immigration par le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi immigration ce jeudi 25 janvier 2024. Un verdict qui était très attendu par les oppositions, mais ...
Actualités similaires
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...
Actualités similaires
Suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a supprimé, ce jeudi 25 janvier 2024, de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite, Olivier ...
Actualités similaires
Un mois après l'adoption de la loi immigration au Parlement, la décision des sages sur la conformité du texte était attendue impatiemment. Verdict ? Le ...
Actualités similaires
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...
Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...
Actualités similaires
Afin de défendre la loi immigration que la droite avait considérablement durcie au Sénat, les Républicains ont déposé un mémoire auprès du Conseil ...
Actualités similaires