La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée, ce mercredi, par le Parlement, via le rejet sans ...
Articles similaires à La loi de programmation budgétaire adoptée après le rejet d'une motion de censure
Le Rassemblement national a prévu de déposer sa propre motion de censure vendredi 31 mai et de voter celle de LFI également, pour maximiser les chances ...
Actualités similaires
De nombreux objets du quotidien contiennent ces substances qui doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste ...
Actualités similaires
Les députés espagnols ont définitivement adopté, jeudi 30 mai, la loi d'amnistie. Le texte, très controversé, bénéficiera aux indépendantistes ...
Actualités similaires
Les députés espagnols ont définitivement adopté ce jeudi une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans, mesure phare très controversée du ...
Actualités similaires
##Et_#AUSSI_1_#En l'absence de projet de loi de finances rectificative, "nous voterons bien entendu" la motion de censure que déposera la France insoumise dans ...
Actualités similaires
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...
Actualités similaires
Après avoir été âprement débattue, la loi d'orientation agricole a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale. Pourtant, elle laisse une ...
Actualités similaires
Malgré le veto présidentiel et des manifestations d'opposants depuis des semaines, le Parlement géorgien a voté pour ce texte calqué sur une loi russe ...
Actualités similaires
Invitée de "Bonjour ! La Matinale TF1", la députée Laure Lavalette assure que le Rassemblement national va déposer prochainement une motion de censure face ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...
Actualités similaires
Les juges ont déclaré que les plateformes en ligne étaient « prêtes à respecter le choix de l'État » en cas de décision de justice.
Actualités similaires
Un communiqué du ministère de la Protection sociale a déclaré que les prestations liées aux salaires pour les demandeurs d'emploi permettraient à ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté jeudi après un vote unanime de l'Assemblée un texte de "bon sens" s'attaquant à deux "injustices" affectant en grande majorité les ...
Actualités similaires
Ce jeudi 23 mai, la loi visant à assurer une meilleure justice patrimoniale aux couples qui se séparent a été adoptée définitivement. Elle prévoit un ...
Actualités similaires
Une enquête du Journal du Dimanche révèle les méthodes employées par certains militants transgenres pour faire taire leurs détracteurs et imposer leur ...
Actualités similaires
Quelque 30 000 Géorgiens opposés à un projet de loi controversé voté la veille au parlement, qui menace d'entraver l'adhésion du pays à l'UE, se sont à ...
Actualités similaires
Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a promulgué, ce 15 mai 2024, une loi instaurant une couverture santé universelle (NHI) dans un pays parmi les plus ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté largement une motion de rejet du groupe écologiste visant à couper court aux débats sur la loi agricole. La motion a été ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté la loi sur l'influence étrangère, mardi 14 mai. Les manifestants étaient nombreux à se rassembler devant le bâtiment pour ...
Actualités similaires
Malgré la présence continue de plusieurs milliers de manifestants devant le Parlement, les députés ont adopté la loi controversée sur « l'influence ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté ce mardi 13 mai le projet de loi controversé sur l'« influence étrangère », malgré des manifestations d'ampleur contre ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté mardi le projet de loi sur l'"influence étrangère". Un texte controversé, qui a provoqué des manifestations d'ampleur ...
Actualités similaires
Sa constitution s'est matérialisée à l'occasion du dernier conseil municipal, le 12 avril dernier, par le rejet du budget communal pour l'année 2024. ...
Actualités similaires