Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté mardi les demandes de suspension des arrêtés anti-pesticides pris par les maires de six communes de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice rejette la suspension des arrêtés anti-glyphosate de six communes du 93
Le tribunal administratif de Melun (centre de la France) a rejeté vendredi la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des ...
Actualités similaires
En première lecture, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice rejette la décision du préfet des Alpes Maritimes sur la fermeture de la librairie "IQRA" à Nice.
Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté ce vendredi la requête additionnelle de l'Afrique du Sud contre Israël, estimant que l'État hébreu devait ...
Actualités similaires
La mairie de Paris a annoncé son intention de saisir la justice après les chants insultants envers Anne Hidalgo entendus au Parc des Princes samedi dernier, ...
Actualités similaires
La justice européenne a rejeté une demande en référé de TikTok qui voulait suspendre une décision de la Commission européenne lui imposant des règles de ...
Actualités similaires
La Cour d'Appel de Nîmes a rendu ce jeudi une décision concernant le projet de construction d'un complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier en Ardèche. ...
Actualités similaires
Ouvertement opposés à la guerre en Ukraine et à Poutine, les membres du groupe Bi-2 risquaient d'être reconduits en Russie. La Thaïlande les a finalement ...
Actualités similaires
Accusée depuis plusieurs années par l'Ukraine de "financement du terrorisme", la Russie n'a pas été condamnée par la Cour internationale de justice.
Actualités similaires
L'avocat du plaignant, le cinéaste Élie Chouraqui qui a été débouté et condamné à des dommages-intérêts, a indiqué qu'il allait ...
Actualités similaires
La justice azerbaïdjanaise a ordonné le placement en détention d'une journaliste d'un média anti-corruption en l'accusant de "trafic de devises ...
Actualités similaires
Donald Trump a prédit mardi "le chaos dans le pays" si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre pour tentative d'inverser ...
Actualités similaires
Les trois juges de la Cour d'appel de Washington ont semblé sceptiques face aux arguments des avocats de Donald Trump, et l'affaire pourrait se terminer devant ...
Actualités similaires
Donald Trump a été entendu à la Cour d'appel fédérale de Washington, ce mardi 9 janvier. Il souhaite obtenir une immunité pénale en vue de ses divers ...
Actualités similaires
Donald Trump a prédit mardi 9 janvier « le chaos dans le pays » si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre, après une ...
Actualités similaires
Un petit groupe d'employés de SpaceX a utilisé la plateforme de communication interne de l'entreprise pour envoyer une lettre ouverte à des milliers de ...
Actualités similaires
SpaceX a porté plainte jeudi contre l'inspection américaine du travail pour empêcher l'audition d'anciens salariés affirmant avoir été licenciés pour ...
Actualités similaires
La justice française a annoncé avoir lancé une procédure d'extradition à l'encontre de deux Français arrêtés fin décembre en Espagne car ils ...
Actualités similaires
La justice allemande a prolongé la garde à vue de deux islamistes présumés arrêtés ces derniers jours en raison de soupçons de préparation d'un attentat ...
Actualités similaires
« Négligence », « légèreté » : la justice a débouté sévèrement le couple d'octogénaires qui avait fait vider son grenier par un brocanteur, ...
Actualités similaires
Le groupe Bolloré réclamait 235 millions d'euros après la résiliation du contrat de service d'autopartage Autolib' par les communes utilisatrices.
Actualités similaires