La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge Eurelec au ministère de l'Économie, selon la cour ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice française est compétente pour juger le litige entre la centrale d'achat de Leclerc et Bercy, selon la cour d'appel
Le vendredi 07 mai 2021, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Sida Dicko, accompagné d'une forte délégation, a effectué une visite de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Pau a rejeté, ce mercredi, une question prioritaire de constitutionnalité déposée pour dénoncer le fait que les personnes retenues au ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles avait prononcé un divorce à ses torts exclusifs parce qu'elle refusait d'avoir des rapports sexuels avec son mari. Elle a ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République vient de rendre sa décision à l'encontre d'Edouard Balladur et de François Léotard dans le volet financier de l'affaire ...
Actualités similaires
La Cour internationale de Justice (CIJ), institution onusienne chargée de régler les différends entre États, s'estime compétente pour juger d'une plainte ...
Actualités similaires
Crise sanitaire oblige c'est en petit comité que la Cour d'appel de Grenoble a fait sa rentrée solennelle en ce début de semaine. Une rentrée pour revenir ...
Actualités similaires
Crise sanitaire oblige c'est en petit comité que la Cour d'appel de Grenoble a fait sa rentrée solennelle en ce début de semaine. Une rentrée pour revenir ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur est poursuivi pour avoir financé sa campagne présidentielle de 1995 à l'aide de fonds occultes issus de contrats ...
Actualités similaires
Par un arrêt du 6 janvier 2021, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Paris qui avait déclaré nulle la clause ...
Actualités similaires
Un État d'urgence qui menace le droit des citoyens et un parquet général exsangue : de quoi ternir l'audience de rentrée de la Cour, jeudi matin. L'audience ...
Actualités similaires
Audience solennelle de rentrée, vendredi matin, à la cour d'appel de Lyon. La procureure générale Sylvie Moisson et le premier président Régis ...
Actualités similaires
En septembre dernier, la première cour criminelle de l'histoire de la justice française naissait en Normandie. Un an après, qu'en est-il de cette ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Orléans s'est déclaré incompétent pour juger la demande de reconnaissance en paternité adressée à Alain Delon par Ari Boulogne, ...
Actualités similaires
[Cour de Justice de l'Union Européenne] La Cour de justice de l'Union européenne n'est pas compétente pour statuer sur un différend frontalier entre la ...
Actualités similaires
"Génocide" des Rohingyas : la Cour internationale de justice s'estime compétente pour statuer sur les exactions de l'armée birmane
Actualités similaires
La Cour de cassation de Côte d'Ivoire s'est déclarée vendredi compétente pour juger l'affaire impliquant Guillaume Soro, ancien chef de l'Assemblée ...
Actualités similaires