Voté à 245 voix contre 28, ce projet comprend notamment la mise en place de caméras dotées d'algorithmes pour détecter les mouvements de foule.
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d'une séance législative, le projet de loi n°102-21 relatif aux ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a approuvé à lunanimité, lors dune séance législative tenue mardi, une proposition de loi modifiant et complétant la loi 36.15 ...
Actualités similaires
La Chambre des Conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 102-21 relatif aux zones industrielles.
Actualités similaires
Munis de bulletins papiers, les députés ont soutenu le texte par 286 voix contre 238, après un large feu vert du Sénat début novembre.
Actualités similaires
Il s'agissait de deux promesses électorales du président Hakainde Hichilema, élu l'année dernière avec comme objectifs d'éradiquer la corruption et de ...
Actualités similaires
Un projet de loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans a été adopté jeudi 23 décembre en première lecture par les députés espagnols, ...
Actualités similaires
La Nouvelle-Zélande va progressivement mettre en oeuvre une interdiction quasi-totale du tabac à partir de 2023 en empêchant quiconque né après 2008 ...
Actualités similaires
Au Qatar, alors que la Coupe du monde de football bat son plein, les personnes LGBT+ vivent souvent des situations terriblement compliquées, dans un pays où ...
Actualités similaires
Le Parlement européen et les gouvernements des Etats membres de l'Union européenne sont parvenus à un premier accord ce mardi 6 décembre, afin d'...
Actualités similaires
En théorie, les contenants réemployables seront obligatoires dans un mois dans les fast-foods. Des acteurs de la société civile demandent que cette ...
Actualités similaires
La loi anti-squat a été adoptée ce vendredi par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit maintenant l'examiner. Des associations s'inquiètent de voir les ...
Actualités similaires
Les députés russes ont voté ce jeudi plusieurs amendements élargissant le champ d'application d'une loi interdisant la «propagande» LGBT+, à travers...
Actualités similaires
La «Lopmi», la loi de programmation et d'orientation du ministère de l'intérieur, prévoit 15 milliards d'euros de budget supplémentaire pour les forces de ...
Actualités similaires
Près d'un millier d'élus et riverains du Sud-Ouest de la France se sont rassemblés samedi 18 novembre à Mont-de-Marsan, contre la proposition de loi ...
Actualités similaires
Ratifiée par la France dès 1990 et signée par tous les pays membres de l'ONU, exceptés les Etats-Unis, la Convention internationale des droits de l'...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 17 novembre le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, une ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement a été validé par 242 voix contre 91, jeudi, au Sénat, après une première adoption à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté un compromis trouvé avec les députés sur le projet de loi ouvrant la voie à une nouvelle réforme de l'assurance chômage, ...
Actualités similaires
Le projet de loi portant modification de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi des Finances pour l'exercice 2022 a été adopté, à l'unanimité ...
Actualités similaires