La députée RN de la Marne dépose une proposition de loi pour supprimer les zones interdites aux véhicules les plus polluants
Anne-Sophie Frigout juge ce dispositif "injuste". Selon elle, il crée une division entre ceux qui peuvent acheter une voiture qui pollue moins et ceux qui ...Articles similaires à La députée RN de la Marne dépose une proposition de loi pour supprimer les zones interdites aux véhicules les plus polluants
Projet de loi sur la fin de vie: "Vous faites le choix de la facilité et de la démission" estime Sandrine Dogor-Such (députée RN)
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...Actualités similaires
La loi autorise à louer des véhicules destinés à la casse, à la condition qu'ils soient peu polluants
Le président Emmanuel Macron, a promulgué ce week-end une loi qui favorisera le réemploi des véhicules promis à la casse, par la location. Avec pour but ...Actualités similaires
Polluants étenels: SEB "rassuré" que ses produits aient été exclus de la proposition de loi
Le groupe s'était fortement mobilisé depuis la semaine dernière pour échapper à toute interdiction des PFAS dans ses produits, notamment ses poêles.Actualités similaires
"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement
Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...Actualités similaires
Proposition de loi sur les "polluants éternels": Roland Lescure juge que les députés écologistes "se sont payés la poêle Tefal"
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...Actualités similaires
Interdire les "polluants éternels"? Suivez en direct l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...Actualités similaires
Roland Lescure juge la proposition de loi sur les polluants éternels "inefficace, inopérante et probablement contre-productive"
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...Actualités similaires
Frédérique Meunier, députée LR de la Corrèze, présente sa proposition de loi contre les déserts médicaux
Pour lutter contre les déserts médicaux, la député LR de Corrèze Frédérique Meunier entend donner une "deuxième chance" aux étudiants qui ont raté de ...Actualités similaires
PFAS : que contient la proposition de loi pour protéger les populations des polluants éternels ?
Le député écologiste Nicolas Thierry a présenté ce jeudi 21 mars à l'Assemblée nationale les résultats de son étude sur les PFAS et sa proposition de ...Actualités similaires
Logement social : le RN dépose une proposition de loi pour assouplir les obligations de construction
Le RN dévoile sur France Bleu Provence sa proposition de loi pour assouplir les obligations de construction de logements sociaux auxquelles sont soumises les ...Actualités similaires
La députée LFI du Puy-de-Dôme Marianne Maximi dépose une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs isolés
Marianne Maximi est aux côtés des associations clermontoises qui oeuvrent pour une meilleure prise en charge des mineurs et jeunes majeurs étrangers. La ...Actualités similaires
"Contre le harcèlement scolaire il faut muscler notre arsenal": la députée azuréenne Alexandra Martin vient de déposer une proposition de loi
La députée LR de la 8e circonscription des Alpes-Maritimes Alexandra Martin vient de déposer une proposition de loi visant à mieux lutter contre le ...Actualités similaires
Fast fashion : "On est en train d'être envahis totalement", dénonce la députée porteuse de la proposition de loi
Anne-Cécile Violland dénonce "un marketing très agressif" de la part de certaines marques. Sa proposition de loi pour sévir contre la "mode jetable" a ...Actualités similaires
Assemblée: une députée Horizons associe deux élus RN à sa proposition de loi et crée l'émoi
La vice-présidente de l'Assemblée nationale Naïma Moutchou a laissé deux députés Rassemblement national signer sa proposition de loi. Une position "qui ...Actualités similaires
CNews : Éric Ciotti dépose une proposition de loi visant à « garantir la liberté d'expression dans les médias »
Le président des Républicains estime que la décision du Conseil d'État risque de dévoyer le rôle de l'Autorité de régulation de la communication ...Actualités similaires
Loi immigration : la députée iséroise Elodie Jacquier-Laforge n'a "pas pu se résoudre à voter avec le RN"
La députée iséroise du MoDem Elodie Jacquier-Laforge s'est abstenue ce mardi soir pendant le vote sur la loi immigration à l'Assemblée nationale. Un texte ...Actualités similaires
Loi immigration: "Un petit texte, mais qui va dans le bon sens", selon la députée (RN) du Var Laure Lavalette
La députée du Var, porte-parole du groupe RN à l'Assemblée, considère le vote de la loi immigration comme "la victoire idéologique du Rassemblement ...Actualités similaires
Ersilia Soudais, députée LFI de Seine-et-Marne: "J'acte un mariage entre le RN et la Macronie" après l'accord trouvé sur la loi Immigration
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration. Le texte doit désormais être ...Actualités similaires
Marine Le Pen (RN) sur la motion de rejet du projet de loi immigration: "Je déposerai dès demain une proposition de loi dont je ne doute pas qu'elle sera transpartisane"
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265.Actualités similaires
VIDÉO. Une députée bretonne dépose une proposition de loi pour « rééquilibrer l'offre de l
Une députée bretonne dépose une proposition de loi pour rééquilibrer l'offre de logement locatif. Annaïg Le Meur, députée Renaissance du Finistère, ...Actualités similaires
"Obliger les étudiants à faire des stages dans ces zones": la députée des Alpes-Maritimes Christelle d'Intorni travaille sur une loi pour lutter les déserts médicaux
La désertification médicale qui menace de s'aggraver dans la Tinée suscite l'inquiétude de l'unanimité des maires de la vallée. Pas seulement, la ...Actualités similaires
Les députés RN retirent leur proposition de loi pour supprimer les allocations des parents de délinquants
Le groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale n'est pas parvenu à convaincre les députés de supprimer ou suspendre les allocations familiales ...Actualités similaires
Un député de la Moselle dépose une proposition de loi pour "faciliter les expulsions" des gens du voyage
Ludovic Mendes a rédigé un texte de loi pour "répondre aux besoins des élus locaux". Il compte notamment créer un trouble à l'ordre "environnemental et ...Actualités similaires
Proposition de loi du RN sur l'endométriose : "un piège politique grossier", selon un député de la majorité
La proposition de loi des députés Rassemblement national "visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose" sera débattue à l'Assemblée ...Actualités similaires
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