L'institution rend public, ce mardi 26 mars, son rapport d'activité 2023 qui dresse une liste accablante d'exemples de l'érosion de la démocratie et de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Défenseure des droits dénonce une « fragilisation préoccupante de l'État de droit »
Opposé au déclenchement de l'état d'urgence après les violences survenues après la mort du jeune Nahel à Nanterre, le député LFI Ugo Bernalicis accuse ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits est persuadée que les gendarmes n'ont pas été irréprochables lors de l'arrestation d' Adama Traoré. Dans une décision publiée ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits, Claire Hédon demande des "poursuites disciplinaires" contre quatre gendarmes concernés par l'interpellation d'Adama Traoré en ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits relève une série de "manquements" dans les soins apportés à la suite de l'interpellation après laquelle Adama Traore est mort.
Actualités similaires
Le 19 juillet 2016, Adama Traoré, 24 ans, est mort après avoir été interpellé par les gendarmes, à Beaumont-sur-Oise, dans le Val-d'Oise. Claire Hédon, ...
Actualités similaires
Le 19 juillet 2016, Adama Traoré, 24 ans, est mort après avoir été interpellé par les gendarmes, à Beaumont-sur-Oise, dans le Val-d'Oise. Claire Hédon, ...
Actualités similaires
Au lendemain de la dissolution du collectif "Les soulèvements de la terre" par décret, Delphine Batho, la députée écologiste du sud Deux-Sèvres, réagit ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné l'Ukraine pour discrimination et violation du droit au respect de la vie privée à cause de ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits a préconisé mercredi la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle soulevant de nombreuses limites à ce mode de sanction ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits a préconisé ce mercredi la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), un mode de sanction pénale alternatif aux ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#La Défenseure des droits a préconisé mercredi la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), un mode de sanction pénale alternatif aux ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits a préconisé mercredi la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), un mode de sanction pénale alternatif aux ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits a préconisé mercredi la suppression de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), un mode de sanction pénale alternatif aux ...
Actualités similaires
Rik Vanreusel, avocat de l'opposition iranienne, a dénoncé sur les ondes de Radio 1 (VRT) l'échange entre le diplomate iranien Assadolah Assadi et Olivier ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA) - Organisé depuis 2015 par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), ROOM XX propose chaque année une simulation de l'Examen ...
Actualités similaires
Interdiction de l'hommage à Dominique Venner. Mathieu Bock-Côté dénonce la dérive autoritaire du gouvernement et de l'État qui condamnent préalablement ...
Actualités similaires
Après la publication le 12 mai 2023 du rapport du Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l'Homme sur les événements de Moura du 27 au 31 ...
Actualités similaires
L'ancien maire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez, s'est exprimé devant la commission des lois du Sénat, ce mercredi. Il s'est confié sur l'absence de ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits veut parler aux jeunes. Invitée de France Bleu Gironde ce mardi dans le cadre de sa présence au festival "Me parle pas d'âge !", ...
Actualités similaires
À l'occasion du Festival des jeunesses de Cenon, en Gironde, la Défenseure des droits Claire Hédon animera ce mardi 16 mai une table ronde sur les ...
Actualités similaires