La Cour suprême d'Espagne confirme les réductions de peine pour les violeurs (une loi votée par la gauche)
Dans le cadre de la loi anti-viol promulguée par la gauche en Espagne, les réductions de peine accordées aux violeurs sont justifiées. Tel est le verdict ...Articles similaires à La Cour suprême d'Espagne confirme les réductions de peine pour les violeurs (une loi votée par la gauche)
Tirs "racistes" à Beaune : une peine de prison réduite à 12 ans en appel par la cour d'assises de Saône-et-Loire
La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade survenue ...Actualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenneActualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
La première audience sur la loi hongroise sur la protection de l'enfance aura lieu ce mardi à la Cour de justice de l'Union européenne.Actualités similaires
Brésil : Un homme se fait exploser devant la Cour suprême à Brasilia après une attaque manquée
L'assaillant avait été candidat au poste de conseiller municipal sous les couleurs du Parti libéral de Jair Bolsonaro en 2020Actualités similaires
Brésil : un homme décède après une "attaque" contre la Cour suprême, à quelques jours du G20
Un homme portant des explosifs est mort mercredi soir à Brasilia après avoir tenté en vain de pénétrer dans le...Actualités similaires
Une attaque manquée: un homme chargé d'explosifs meurt devant la Cour suprême du Brésil
Un homme portant sur lui des explosifs est mort mercredi soir à Brasilia après avoir tenté en vain de pénétrer dans le bâtiment de la Cour suprême ...Actualités similaires
La Cour suprême des Etats-Unis examine l'appel de Nvidia dans une affaire de fraude financière
Au coeur d'une bataille judiciaire complexe, Nvidia fait face à des accusations d'avoir dissimulé l'influence du marché des cryptomonnaies sur ses ...Actualités similaires
Russie : la vie « sans enfants » bientôt interdite de toute promotion, une loi votée par les députés
La chambre basse du parlement russe a adopté cette loi, fixant de fortes amendes pour les contrevenantsActualités similaires
DIRECT. Une nouvelle loi immigration prévue pour 2025, la gauche dénonce des "gages à Le Pen"
Le gouvernement souhaite présenter un deuxième texte en deux ans sur ce sujet, après que son précédent projet de loi a été voté par le RN qui parlait ...Actualités similaires
Tentative d'entrave à une carrière administrative aux impôts : La Cour suprême rétablit Hamadou Fall Dianka dans ses droits !
L'actuel directeur des grandes entreprises (DGE) Hamadou Fall Dianka vient d'être remis dans ses droits par la Section administrative de la Cour suprême. Il a ...Actualités similaires
Brésil : la Cour suprême confirme la suspension du réseau social X (ex-Twitter)
Le réseau, propriété du milliardaire américain Elon Musk, a commencé à être bloqué dans le pays aux premières heures de samedi, après l'ordre de sa ...Actualités similaires
La Cour suprême confirme la suspension du réseau social X
La Cour suprême du Brésil a confirmé lundi la décision d'un de ses juges de suspendre le réseau social X pour avoir ignoré des décisions judiciaires ...Actualités similaires
X (Twitter) : la Cour suprême du Brésil confirme la suspension du réseau social
La Cour suprême du Brésil a confirmé aujourd'hui la décision de l'un de ses juges de suspendre le réseau social X (ex-Twitter) pour avoir ignoré une ...Actualités similaires
Brésil : la Cour suprême confirme la suspension du réseau social X
La Cour suprême du Brésil a confirmé lundi la décision de l'un de ses juges de suspendre le réseau social X pour avoir...Actualités similaires
La Cour suprême allemande invalide partiellement la réforme de la loi électorale
La plus haute juridiction allemande a confirmé ce mardi une proposition visant à réduire la taille du parlement allemand. Mais une partie de la loi a été ...Actualités similaires
États-Unis: Joe Biden lance un nouveau défi en proposant une réforme de la Cour suprême
Le président américain s'est exprimé, ce lundi 29 juillet, de même que sa vice-présidente Kamala Harris. Joe Biden a profité d'une célébration autour ...Actualités similaires
Cette juge de la Cour suprême a écrit une phrase qui fait très peur aux Américains
ÉTATS-UNIS - « With fear for our democracy, I dissent ». Soit en français, « Craignant pour notre démocratie, je suis en désaccord. » Ces mots, ce sont ...Actualités similaires
Au Japon, la Cour suprême juge inconstitutionnelle la loi ayant conduit à des stérilisations forcées
Au Japon, la Cour suprême a jugé mercredi inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la stérilisation forcée d'environ 16 500 personnes ...Actualités similaires
Victoire majeure des victimes de stérilisations forcées après une décision de la Cour suprême du Japon
La Cour suprême japonaise a jugé mercredi 3 juillet inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la stérilisation forcée de milliers de ...Actualités similaires
Japon: victoire majeure des victimes de stérilisations forcées après une décision de la Cour suprême
La plus haute cour du pays a également jugé qu'un délai de prescription de 20 ans pour les demandes d'indemnisation des victimes ne pouvait être ...Actualités similaires
Japon : la cour suprême juge inconstitutionnelle une loi qui a conduit à la stérilisation forcée
La Cour suprême japonaise a jugé mercredi inconstitutionnelle la loi aujourd'hui caduque ayant conduit à la...Actualités similaires
Japon: la Cour suprême juge inconstitutionnelle la loi conduisant à des stérilisations forcées
Au Japon, la Cour suprême a jugé, mercredi 3 juillet, inconstitutionnelle la loi, aujourd'hui caduque, ayant conduit à la stérilisation forcée de milliers ...Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis étend l'immunité présidentielle, une victoire pour Donald Trump
La Cour suprême a étendu hier (1er juillet 2024) l'immunité présidentielle et Donald Trump a immédiatement salué une victoire. L'ancien président et ...Actualités similaires
Immunité présidentielle étendue par la Cour suprême : Trump salue une "décision historique"
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a étendu lundi l'immunité pénale du président, une victoire pour Donald Trump dont le procès ...Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis accorde à Trump une immunité partielle
La plus haute juridiction des Etats Unis a rappelé que l'ancien président ne peut être poursuivi pour les décisions officielles qu'il a prises pendant son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
