La Cour internationale de Justice de La Haye planche sur le différend territorial entre le Venezuela et le Guyana
Hier mardi, devant la Cour internationale de justice de La Haye, le Guyana a dénoncé le projet de référendum de Caracas sur l'annexion de l'Essequibo, une ...Articles similaires à La Cour internationale de Justice de La Haye planche sur le différend territorial entre le Venezuela et le Guyana
Ce qui se cache derrière les procédures anti-israéliennes de l'Afrique du Sud à la Cour Internationale de Justice
Israël a répondu ce vendredi aux allégations de « génocide » portées par l'Afrique du Sud, devant la Cour Internationale de Justice à La Haye.Actualités similaires
Frais de port des livres en France: la décision renvoyée à la Cour de justice de l'Union européenne
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...Actualités similaires
Israël accusé de "génocide" à Gaza : la Cour internationale de justice saisie par l'Afrique du Sud
Israël va répondre vendredi devant la plus haute juridiction de l'ONU aux allégations de l'Afrique du Sud selon lesquelles il aurait intensifié une campagne ...Actualités similaires
Guerre Hamas-Israël : Une « tragédie » mais « pas un génocide » affirme Israël devant la Cour internationale de justice
Les représentants d'Israël répondent vendredi aux accusations de « génocide » portées par l'Afrique du SudActualités similaires
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Après la mise en examen d'une juge agenaise dans un dossier criminel, et le placement en garde à vue du procureur de Cahors pour violences conjugales, la ...Actualités similaires
L'Afrique du Sud demande à la Cour internationale de justice de défendre les Palestiniens à Rafah
Cette attaque israélienne fait peser un "risque extrême" sur l'acheminement de l'aide humanitaire, voire la survie des Palestiniens de Gaza, estime Pretoria.Actualités similaires
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Une attaque terrestre israélienne à Rafah conduirait à une "catastrophe humanitaire colossale", a averti le secrétaire...Actualités similaires
La Cour pénale internationale met en garde contre «les menaces» à son encontre
La Cour pénale internationale a mis en garde les individus "qui (la) menacent de représailles", en affirmant que de telles actions pourraient constituer une ...Actualités similaires
Hadopi : la Cour de justice de l'Union européenne rétropédale sur l'anonymat en ligne
Dans son arrêté du 30 avril 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) revient sur une des mesures phares de la loi Hadopi : l'accès aux adresses ...Actualités similaires
Affaire Diarra : La Cour de justice de l'UE pourrait bouleverser les règles des transferts
"Il y avait eu les conséquences de lu0027affaire Bosman. Su0027apprête-t-on à revivre la même chose avec lu0027affaire... Lassana Diarra, vieille de dix ans ...Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : la Cour internationale de justice rejette une procédure d'urgence du Nicaragua contre l'Allemagne
La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté mardi une demande de mesures d'urgence formulée par le Nicaragua, qui accuse...Actualités similaires
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Les pays médiateurs espèrent mardi une pause dans la guerre qui fait rage depuis presque sept mois entre Israël et le...Actualités similaires
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Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...Actualités similaires
Direct - Guerre Israël - Gaza : Berlin doit arrêter d'"urgence" de fournir des armes à Israël, estime le Nicaragua devant la Cour internationale de justice
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