Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...
Articles similaires à La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme
L'ancien chef de l'Etat risque quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour corruption active et trafic d'influence. Une décision qui sera scrutée de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Mons a rendu vendredi son jugement dans l'affaire Mawda. Jargew D., le chauffeur de la camionnette transportant les migrants, a ...
Actualités similaires
L'ancien président de la Commission électorale nationale indépendante a été condamné, mercredi, le tribunal de grande instance de Lubumbashi, à trois ans ...
Actualités similaires
Le château Diter à Grasse, soit 1000 m2 après son agrandissement, devait revenir à son état initial, soit une bastide de 200 m2, une décision de la Cour ...
Actualités similaires
Adama Traoré, âgé de 34 ans, né à Bamako et résidant au Badialan, se dit célibataire sans enfant. Il a comparu le lundi 17 novembre 2020 devant la Cour ...
Actualités similaires
Le tribunal israélien a condamné le colon sioniste accusé d'avoir commis le meurtre de la famille Dawabcha en 2015, Amiram Ben-Ouliel, à trois perpétuités ...
Actualités similaires
Ce retraité de 76 ans est coutumier du fait. Son passe-temps favori : se masturber, sur le front de mer, en regardant les femmes se doucher sur la plage. Le ...
Actualités similaires
Un homme de 52 ans a été reconnu coupable de l'incendie volontaire du bar "La Résidence" à Tours. Il écope de 3 ans de prison ferme. Il pourrait faire ...
Actualités similaires
3 ans de prison dont 1 an ferme ont été requis à l'encontre de Jean-François Bordat, l'ex-directeur de la Couronnerie, poursuivi pour corruption, ...
Actualités similaires
Un homme de 54 ans a été condamné par le tribunal de Saint-Malo, jeudi, pour avoir agressé et braqué une prostituée avec son arme. Il est 14 h 40 ce ...
Actualités similaires
Abdelkader Merah est définitivement condamné à trente ans de réclusion criminelle pour complicité des meurtres commis par son frère Mohamed Merah en mars ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu cet après-midi un arrêt qui met à néant l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu en juin 2019, qui avait condamné ...
Actualités similaires