L'homme avait également été condamné pour des menaces de mort contre une victime des attentats et pour agression verbale contre un surveillant de prison
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation examine le pourvoi de Jawad Bendaoud, logeur des djihadistes du 13 Novembre
Après quatre mois d'audience, un nouveau chapitre s'est ouvert depuis début janvier avec les interrogatoires des onze accusés présents. Portrait du plus ...
Le procès des attentats du 13 novembre 2015 en France a repris mardi devant la cour d'assises spéciale de Paris, après une nouvelle semaine d'interruption ...
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des parents de Marion. Ils contestaient que l'instruction, ouverte à Evry, se soit terminée par un non-lieu en 2018.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi des parents de Marion Fraisse, une collégienne de 13 ans qui s'est suicidée en laissant une lettre relatant ...
C'est un drame vieux de neuf ans qui va se retrouver, ce mercredi, devant la plus haute juridiction française. Un mercredi de février 2013, la mère de ...
C'est un drame vieux de neuf ans qui va se retrouver, ce mercredi, devant la plus haute juridiction française. Un mercredi de février 2013, la mère de ...
JUSTICE - L'interrogatoire du Suédois Osama Krayem, 29 ans, s'est résumé à des questions et des lectures ce jeudi. Comme il l'avait annoncé dans une ...
Présent ce jeudi à l'audience du procès du 13-Novembre, Osama Krayem, suspecté d'être l'un des principaux protagonistes de la cellule à l'origine des ...
Paris - Absent du box des accusés depuis le 25 novembre, sauf brièvement le 6 janvier à la demande de la cour, Osama Krayem s'est présenté à l'audience du ...
Absent du box des accusés depuis le 25 novembre, sauf brièvement le 6 janvier à la demande de la cour, Osama Krayem s'est présenté à l'audience du procès ...
Absent du box des accusés depuis le 25 novembre, sauf brièvement le 6 janvier à la demande de la cour, Osama Krayem s'est présenté à l'audience du procès ...
Le principal accusé du procès des attentats du 13-Novembre, Salah Abdeslam, est "apte" à assister aux audiences de la cour d'assises spéciale à partir ...
La cour d'assises spéciale de Paris a rejeté la demande de remise en liberté de Farid Kharkhach, un des 20 accusés du procès des attentats du 13 novembre ...
Actualités similaires
JUSTICE - La cour d'assises spéciale entend toute au long de la semaine des proches des terroristes qui ont participé de près ou de loin aux attaques. ...
Actualités similaires
Après un mois d'audience consacré aux dépositions des policiers français de la DGSI et des policiers belges, la cour d'assises entend les familles et les ...
Actualités similaires
JUSTICE - Pour cette quatorzième semaine au procès des attentats du 13 novembre 2015, des enquêteurs belges spécialistes de l'antiterrorisme sont de retour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien secrétaire d'État Georges Tron, confirmant ainsi définitivement sa condamnation en appel à ...
Actualités similaires
JUSTICE - Un nouvel enquêteur belge anonymisé a été entendu ce mardi par la cour d'assises spéciale pour revenir sur le parcours, entre 2014 et 2015, de ...
Actualités similaires
L'audience du procès des attentats du 13-Novembre a repris en l'absence de quatre accusés, dont Salah Abdeslam, qui ont refusé de se présenter devant la ...
Actualités similaires
JUSTICE - Jeudi et vendredi, la cour va se pencher sur les activités en zone irako-syrienne de plusieurs des terroristes morts ou visés par un mandat d'arrêt ...
Actualités similaires
Le maire d'Orange, Jacques Bompard avait formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 25 mars 2021, qui, pour prise ...
Actualités similaires