L'Assemblée Nationale vote une nouvelle tranche d'imposition des héritages à 49% !
Dans le sillage des réformes fiscales en cours, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté une mesure audacieuse pour le budget de l'année ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée Nationale vote une nouvelle tranche d'imposition des héritages à 49% !
Financement de la défense : la loi dite Livret A se heurte au vote des présidents de groupe à l'Assemblée nationale
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, une proposition de vote sur le cumul des mandats passe à la trappe, faute de temps
Portée par le parti Horizons, une proposition de loi visant à revenir sur le principe du non-cumul des mandats s'est heurtée à l'opposition de la gauche. ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, pas de vote sur le cumul des mandats après un débat électrique
Une proposition de loi remettant en cause l'interdiction du cumul des mandats n'a finalement pas été votée jeudi à l'Assemblée nationale, faute de temps. ...Actualités similaires
Pas de vote à l'Assemblée nationale sur le cumul des mandats au bout d'une séance tendue
Le groupe Horizons, qui avait inscrit ce texte au menu de sa journée réservée dans l'hémicycle, a dénoncé "l'obstruction" de la gauche, après que ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote une loi pour mieux protéger les enfants
Après un an et demi de blocage, la commission mixte paritaire a trouvé un compromis pour adopter le proposition de loi visant à mieux protéger et ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote largement en faveur de l'accord de sécurité avec l'Ukraine
L'Assemblée nationale a apporté ce mardi soir un large soutien à l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, malgré l'abstention du RN et l'opposition de ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'Assemblée nationale vote largement l'accord de sécurité conclu entre Paris et Kiev
L'Assemblée nationale a largement voté en faveur de l'accord conclu entre Paris et Kiev, prévoyant un plan de soutien à l'Ukraine.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'Assemblée nationale vote en faveur de l'accord de sécurité entre Paris et Kiev
L'Assemblée nationale a voté en faveur de l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, ce mardi 12 mars, sans le RN ni LFI.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'Assemblée nationale vote en faveur de l'accord de sécurité entre Paris et Kiev
L'Assemblée nationale a voté en faveur de l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, ce mardi 12 mars, sans le RN ni LFI.Actualités similaires
France: le vote de soutien à l'Ukraine promet des débats tumultueux à l'Assemblée nationale
Le vote sera symbolique, mais les débats promettent d'être tumultueux. Ce mardi 12 mars, les députés français débattront de l'aide militaire que doit ...Actualités similaires
Violences conjugales/: l'Assemblée nationale vote à l'unanimité la création d'une ordonnance immédiate
Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote en faveur de réparations financières pour les personnes condamnées pour homosexualité
Unanime. Ce mercredi 6 mars, l'Assemblée Nationale a voté une proposition de loi afin de reconnaître et réparer les préjudices subis par les homosexuels ...Actualités similaires
Soutien à l'Ukraine : un débat et un vote le 12 mars à l'Assemblée nationale
En visite à Prague, Emmanuel Macron a mis en garde ses alliés européens contre "l'esprit de défaite" et a appelé à ne pas "être lâches". Sur le plan ...Actualités similaires
Soutien à l'Ukraine : un débat et un vote le 12 mars à l'Assemblée nationale
En visite à Prague, Emmanuel Macron a mis en garde ses alliés européens contre "l'esprit de défaite" et a appelé à ne pas "être lâches". Sur le plan ...Actualités similaires
Pénuries de médicaments : l'Assemblée nationale vote la mise en place de stocks planchers
Face aux pénuries de médicaments, l'Assemblée nationale a voté, jeudi, le texte visant à renforcer les devoirs des industriels quant à la constitution de ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale vote un texte pour mieux protéger les enfants
Unanime, l'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi 29 février une proposition de loi socialiste afin de mieux prévenir les violences sexuelles ...Actualités similaires
Héritage : l'Assemblée nationale vote unanime la fin des frais bancaires pour les « petites » successions
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi en première lecture une proposition de loi socialiste pour...Actualités similaires
Matthew Miller sur le report des élections au Sénégal : Ce vote à l'Assemblée nationale ne peut être considéré comme légitime
Matthew Miller, porte-parole du Département d'Etat, a exprimé l'inquiétude du gouvernement américain concernant les informations selon lesquelles les forces ...Actualités similaires
Le vote l'Assemblée nationale d'un délai de prescription allongé pour injure et diffamation envers les élus suscite une levée de boucliers, notamment chez les syndicats de journalistes qui dénoncent "une épée de Damoclès"
Le vote mercredi soir par l'Assemblée nationale d'un délai de prescription allongé pour injure et diffamation envers les élus a suscité une levée de ...Actualités similaires
Motion de censure: suivez en direct les débats et le vote à l'Assemblée nationale
Gabriel Attal fait déjà face, ce lundi 5 février, à une motion de censure, près d'un mois après son arrivée à Matignon. Examinée à partir de 10h, ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote des mesures pour "relancer" les voyages scolaires
Le texte, porté par la députée Emilie Bonnivard (Les Républicains), a été adopté à l'unanimité des votes exprimés, les députés de gauche se ...Actualités similaires
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée par les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale avant son discours de politique générale, sera débattue et mise au vote lundi soir
La première motion de censure contre le gouvernement de Gabriel Attal, déposée spontanément mardi par les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
