Unanime. Ce mercredi 6 mars, l'Assemblée Nationale a voté une proposition de loi afin de reconnaître et réparer les préjudices subis par les homosexuels ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale vote en faveur de réparations financières pour les personnes condamnées pour homosexualité
Jean Castex a précisé jeudi matin devant l'Assemblée nationale les nouvelles restrictions annoncées la veille par Emmanuel Macron pour tenter de juguler la ...
NOUVELLES DROGUES - L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture une proposition de loi contre l'usage "détourné et dangereux" de produits ...
Actualités similaires
Le Premier ministre pakistanais Imran Khan a remporté samedi un vote de confiance de l'Assemblée nationale, la Chambre basse du Parlement, a déclaré le ...
La chambre basse a adopté ce jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste qui fixe à 15 ans le seuil de non-consentement, 18 ans en cas d'inceste. ...
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 9 février le projet de loi reportant les élections départementales et régionales, initialement prévues en mars.
Actualités similaires
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", et visant à lutter contre le "séparatisme", est débattu depuis lundi en première ...
C'est l'une des mesures phare du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » : l'Assemblée nationale a voté la création d'un ...
Il prévoit de punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale unanime a donné jeudi soir son feu vert au nouveau délit de "séparatisme", une des mesures phares du projet de loi "confortant le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale unanime a donné jeudi soir son feu vert au nouveau délit de "séparatisme", une des mesures phares du projet de loi "confortant le ...
L'Assemblée nationale unanime a donné jeudi soir son feu vert au nouveau délit de "séparatisme", une des mesures phares du projet de loi "confortant le ...
L'Assemblée nationale unanime a donné jeudi soir son feu vert au nouveau délit de "séparatisme", une des mesures phares du projet de loi "confortant le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale unanime a donné jeudi soir son feu vert au nouveau délit de "séparatisme", une des mesures phares du projet de loi "confortant le ...
L'Assemblée nationale unanime a donné jeudi soir son feu vert au nouveau délit de "séparatisme", une des mesures phares du projet de loi "confortant le ...
Actualités similaires