Les députés ont fixé à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte : c'est une des ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale valide l'âge de non-consentement à 15 ans
Les députés européens ont rejeté hier l'obligation d'une visite médicale pour l'obtenir, puis le renouveler tous les 15 ans. Chaque État restera libre de ...
Actualités similaires
Le Parlement européen vient de rejeter la mesure visant à instaurer une visite médicale tous les 15 ans aux détenteurs du permis de conduire. La visite ...
Actualités similaires
En 2023, près de 5000 signalements de rupture de stock ont été faits à l'Agence nationale de sécurité du médicament, soit 31% de plus qu'en 2022. Pour y ...
Actualités similaires
L'ancien Garde des Sceaux, Robert Badinter, est mort vendredi dernier à 95 ans. Il restera dans l'Histoire pour avoir défendu l'abolition de la peine de mort ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé qu'il recevra mardi après-midi la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, alors que le syndicat majoritaire envisage une ...
Actualités similaires
Après avoir porté plainte contre Benoît Jacquot, Judith Godrèche accuse désormais Jacques Doillon d'avoir abusé d'elle lorsqu'elle était adolescente. ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, initialement prévue le 25 février, au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté, lundi soir, la loi visant à repousser la présidentielle, initialement prévue le 25 février, au 15 décembre ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale et députée des Yvelines, Yaël Braun-Pivet, était l'invitée exceptionnelle de France Bleu La Rochelle.
Actualités similaires
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...
Actualités similaires
Si le film "Rabbi Jacob" est un incontournable du cinéma français, sa bande originale est également entrée dans les têtes des Français. Dans l'émission ...
Actualités similaires
Lola, 15 ans, a disparu depuis lundi 18 décembre à Villefranche-sur-Saône (Rhône), au nord de Lyon, signale dans un appel à témoins lancé ce dimanche par ...
Actualités similaires
Références absolues dans le monde de l'investissement aux Etats-Unis et à l'échelle internationale, Charlie Munger et Warren Buffet sont parvenus à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a observé une minute de silence ce mardi à 15h en hommage au jeune Thomas, poignardé à la fin d'un bal à Crépol dans la Drôme. ...
Actualités similaires
Selon l'Organisation mondiale de la santé, 9 % des décès en France sont liés à l'inactivité physique. Le gouvernement veut profiter de l'élan des Jeux ...
Actualités similaires
Brigitte Macron et Mika sont les invités de 22h Max, ce mardi soir sur BFMTV, pour parler de harcèlement scolaire. Une interview à retrouver dès 22h15.
Actualités similaires
En raison de tension dans les effectifs de plusieurs services, le centre hospitalier de Remiremont a décidé lundi 30 octobre de suspendre ses consultations ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi un projet de loi permettant d'avancer les négociations commerciales entre les grands industriels et les ...
Actualités similaires
Jeudi, le tribunal de Rennes a condamné à deux ans de prison avec sursis la mère d'un adolescent de 15 ans qui n'était ni suivi médicalement ni scolarisé ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a examiné jeudi un dossier à charge d'une habitante de l'ouest du Brabant wallon, âgée de 36 ans et poursuivie ...
Actualités similaires
Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un ...
Actualités similaires
Samedi 16 et dimanche 17 septembre, sur tous les terrains de foot de la Mayenne, les footballeuses et footballeurs amateurs ont rendu hommage à Yohann, un ...
Actualités similaires