L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable à l'Assemblée nationale
Le parti de Marine Le Pen avait soumis cette proposition de loi le 12 septembre dernier. Il compte défendre son texte lors de sa niche parlementaire, prévue ...Actualités similaires
Réforme des retraites: La France insoumise présentera sa propre loi d'abrogation à l'Assemblée nationale
Le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), a annoncé dimanche que son groupe présenterait sa propre ...Actualités similaires
Sébastien Delogu (LFI) moqué pour sa lecture hésitante en commission à l'Assemblée nationale
Le député La France insoumise et Nouveau Front populaire des Bouches-du-Rhône, Sébastien Delogu, subit des moqueries ce mardi sur les réseaux sociaux, ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte une loi pour lutter contre les deepfakes sexuels non consentis !
Le Sénat américain a adopté à l'unanimité le projet de loi DEFIANCE (Disrupt Explicit Forged Images and Non-Consensual Edits Act) pour lutter contre les ...Actualités similaires
La première proposition de loi de la nouvelle Assemblée nationale porte sur la fin de vie
Olivier Falorni, député Modem, a déposé la première proposition de loi de la nouvelle Assemblée nationale, vendredi. Celle-ci porte sur l'accompagnement ...Actualités similaires
Maltraitance animale : ce que dit la loi
"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité". C'est ce que dit la loi du 16 février 2015. Que risquent les auteurs de maltraitance animale ? ...Actualités similaires
Cameroun: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi prorogeant le mandat des députés d'un an
Ce mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale camerounaise a adopté le projet de loi prorogeant le mandat des députés. Courant initialement jusqu'au 10 mars ...Actualités similaires
"C'est là que se fait la loi" : le député Matthieu Bloch fait son entrée à l'Assemblée Nationale
Sans surprise, c'est l'hémicycle de l'Assemblée Nationale qui impressionne d'abord ces nouveaux députés, comme Matthieu Bloch, venu dès ce lundi ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie compromis par la dissolution de l'Assemblée nationale
Une des conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale est l'arrêt soudain de l'examen de textes cruciaux, comme celui sur la ...Actualités similaires
Élections législatives 2024 : Réforme de l'assurance chômage, fin de vie... Quel avenir pour les projets de loi étudiés par les députés après la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée nationale : de nombreux projets de loi à l'arrêt
Parmi les conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale : un coup d'arrêt soudain à l'examen de textes cruciaux comme celui ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée nationale: que deviennent les projets de loi et les commissions d'enquête en cours?
Emmanuel Macron a annoncé dimanche soir la dissolution de l'Assemblée nationale, considérant que le pays avait besoin de "clarté" après le cuisant échec ...Actualités similaires
L'effet dissolution : voilà ce que vont devenir les projets de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale
C'est notamment le cas pour la loi sur la fin de vie.Actualités similaires
Loi sur la fin de vie, commissions d'enquête... Ces projets à l'arrêt après la dissolution de l'Assemblée nationale
Après la victoire de Jordan Bardella lors des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 9 juin la dissolution de l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
[Communiqué] Loi de Départementalisation : La proposition de loi Bassire d'actualisation adoptée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...Actualités similaires
"Il y a un vrai enjeu" : une proposition de loi déposée pour lutter contre l'arnaque des "doublettes" de plaques d'immatriculation
Connues sous le terme de "doublettes", les usurpations de plaques d'immatriculation se multiplient en France. Pour endiguer le phénomène, une proposition vise ...Actualités similaires
CHU en Corse : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...Actualités similaires
Suivez les débats sur le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : "L'aide à mourir", un terme qui pose problème au sein de l'Assemblée nationale
L'assemblée nationale a débattu ce lundi 3 juin autour de l'expression "aide à mourir".Actualités similaires
Expatriés de médecine en Roumanie : une proposition de loi à l'Assemblée
Le nombre d'étudiants qui quittent la France pour suivre un cursus de médecine en Roumanie n'a jamais été aussi élevé. À l'heure de la désertification ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie en France, le texte examiné à l'Assemblée nationale
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie en France, le texte examiné à l'Assemblée nationale
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
