Dans un article du 6 mars, La Provence s'est interrogée sur la réelle applicabilité de l'arrêté pris, il y a huit jours, par le préfet du Var visant à ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'arrêté préfectoral interdisant aux dealers marseillais de se rendre à Hyères suspendu
La demande de suspension de l'arrêté préfectoral imposant le contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux parisiens a été rejetée par ...
Actualités similaires
Saisi en référé par un hypermarché, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le passe sanitaire dans ...
Actualités similaires
le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi l'arrêté préfectoral sur le pass sanitaire au motif qu'il empêchait l'accès aux biens de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi 24 août un arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu ce mardi un arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres ...
Actualités similaires
Ils sont six personnes, cameraman compris. Léon-Pierre Durin, l'organisateur, s'empresse de préciser qu'il s'agit d'un « rassemblement purement ...
Actualités similaires
Un arrêté de la préfecture des Landes interdisant la chasse de loisir en raison de la crise sanitaire, attaqué par la fédération locale des chasseurs, a ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 octobre, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison aux responsables de la Fédération française de Tennis (FFT). Il a suspendu ...
Actualités similaires
La préfecture du Finistère a publié un arrêté interdisant à tout supporter marseillais de circuler autour du stade avant le match Brest-Marseille, ...
Actualités similaires