La justice a suspendu, vendredi 5 août, l'expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen demandé le 28 juillet dernier par le ministre de l'Intérieur,...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : Le tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Hassan Iquioussen, est examiné, lundi, par les juges du ...
Actualités similaires
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...
Actualités similaires
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez avait interdit un rassemblement d'extrême droite en hommage au jeune Thomas, tué à Crépol, prévu ce vendredi ...
Actualités similaires
Alors que le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, avait décidé, cette semaine, de prohiber la manifestation d'ultradroite prévue ce vendredi soir, le ...
Actualités similaires
FRANCE - Après le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, un autre membre du gouvernement Borne se retrouve sur le banc des accusés.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris va contre la décision du conseil d'État, les supporters des Girondins de Bordeaux pourront assister au match de Ligue 2 ce ...
Actualités similaires
Retournement de situation pour les supporters bordelais qui sont finalement autorisés à se rendre en Île-de-France pour soutenir leur équipe.
Actualités similaires
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
La justice confirme l'interdiction, annoncée par le préfet, de la manifestation en faveur de la Palestine prévue ce samedi après-midi à Paris. Les...
Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion de Sana, cette Roubaisienne revenue de Syrie après y avoir été emmenée de force par sa ...
Actualités similaires
La manifestation en soutien aux Palestiniens prévue ce samedi 21 octobre à 15 heures à Plan Cabanes à Montpellier aura finalement bien lieu. Tel en a ...
Actualités similaires
19h42: Ce sont plusieurs milliers de personnes qui présentes à ce rassemblement EN DIRECT - Les forces de l'ordre quittent la Place de la République à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 19 octobre l'interdiction préfectorale d'une manifestation pro-palestinienne, déjà en cours...
Actualités similaires
Une manifestation au départ de la place de la République à Paris, un temps interdites par la préfecture, a finalement été autorisée par le tribunal ...
Actualités similaires
"L'exécution des arrêtés (...) du préfet de police du 18 octobre est suspendue en tant qu'ils interdisent le regroupement projeté entre 19H00 et 20H00", ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi l'interdiction préfectorale d'une manifestation pro-palestinienne sur la place de la République à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l'interdiction préfectorale d'une manifestation propalestinienne, déjà en cours sur la place de la ...
Actualités similaires
19h42: Ce sont plusieurs milliers de personnes qui présentes à ce rassemblement EN DIRECT - Les forces de l'ordre quittent la Place de la République à ...
Actualités similaires