Les objectifs de la réforme de la justice pénale des mineurs ont été "globalement atteints", permettant notamment de raccourcir "considérablement" les ...
Articles similaires à Justice des mineurs: les objectifs de la réforme "globalement atteints" deux ans après son entrée en vigueur
Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordées qui devront ...
Actualités similaires
Paris - Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordées qui ...
Actualités similaires
Adopté en février dernier, le texte qui entre en vigueur, jeudi 30 septembre, garde le principe phare de la justice pour les mineurs, à savoir « la ...
Actualités similaires
Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs" entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l'ordonnance de ...
Actualités similaires
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...
Actualités similaires
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans: voici les principaux points du code de la ...
Actualités similaires
Mardi 7 septembre, le tribunal judiciaire de Gap a présenté la réforme du code de justice pénale des mineurs, qu'il envisage avec sérénité.
Actualités similaires
Des mineurs âgés de 13 à 15 ans ont été placés en détention provisoire Rennes pour des faits de vol avec violence ayant entraîné la mort d'une femme ...
Actualités similaires
L'homme de 23 ans était poursuivi pour des faits remontant à 2019, lorsqu'il avait introduit son sexe dans la bouche d'une fillette de 5 ans. Vendredi 4 juin, ...
Actualités similaires
Les autorités sanitaires françaises ont décidé d'ouvrir la vaccination contre le Covid-19 aux mineurs de 16 et 17 ans souffrant de certaines maladies ...
Actualités similaires
Le président Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi matin une nouvelle accélération de la campagne de vaccination en France. " A partir du lundi 10, les ...
Actualités similaires
La Direction générale de la santé communique ce jeudi matin sur un élargissement de la vaccination aux mineurs atteints de graves pathologies.
Actualités similaires
La vaccination contre le Covid-19 est désormais ouverte aux mineurs de 16 et 17 ans atteints de certaines maladies qui leur font courir un « très haut risque ...
Actualités similaires
La vaccination contre le coronavirus est désormais ouverte aux mineurs de 16 et 17 ans atteints de certaines maladies graves, qui les exposent à un très haut ...
Actualités similaires
10h13: La vaccination est désormais ouverte aux mineurs âgés de 16 et 17 ans atteints de certaines maladies graves. "Les personnes de 16 et 17 ans souffrant ...
Actualités similaires
La ministre du travail Elizabeth Borne a présenté ce mardi 2 mars aux partenaires sociaux la version finale de la réforme de l'assurance-chômage. Mise de ...
Actualités similaires
La ministre du Travail recevait ce mardi 2 mars les syndicats pour une ultime séance de concertation autour de la réforme controversée de ...
Actualités similaires
Si la réforme de l'assurance-chômage s'étalera dans le temps compte tenu de la situation délicate de l'emploi en France à cause de la pandémie de ...
Actualités similaires
La réforme de l'assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet pour le nouveau mode de calcul controversé de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, ...
Actualités similaires
La réforme de l'assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet pour le nouveau mode de calcul controversé de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, ...
Actualités similaires
Paris - La réforme aménagée de l'assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet pour le nouveau mode de calcul controversé de l'indemnisation des ...
Actualités similaires
REFORME ASSURANCE CHOMAGE. Les partenaires sociaux et l'exécutif se sont retrouvés ce mardi pour discuter des arbitrages relatifs à la réforme de ...
Actualités similaires