Jeune éborgné par un tir de LBD dans les Yvelines : l'Etat condamné à lui verser 15.000 euros
Accusé d'avoir participé à un guet-apens contre la police, il avait finalement été relaxé en novembre 2020 par la justiceArticles similaires à Jeune éborgné par un tir de LBD dans les Yvelines : l'Etat condamné à lui verser 15.000 euros
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Le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la SAPN et la SanefActualités similaires
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Marseille : L'Etat condamné à verser 1.000 euros aux éboueurs grévistes et FO
Le syndicat Force ouvrière estime avoir gagné la bataille judiciaire contre l'Etat, qui avait réclamé la réquisition des agents, et demande l'ouverture des ...
Justice : un policier condamné à 1 500 euros d'amende pour avoir blessé un "gilet jaune" avec un tir de LBD
Lors du procès de ce policier et d'un de ses collègues en novembre, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis à leur encontre.Actualités similaires
Suicide d'un détenu : l'Etat condamné à verser 12 000 euros aux parents pour "défaut de surveillance" du centre pénitentiaire
Mickaël Silvestre, 28 ans, était emprisonné depuis plus de huit mois quand il s'est suicidé, le 31 décembre 2014, dans sa cellule, après avoir ingéré du ...Actualités similaires
Tir de LBD blessant une manifestante : le policier condamné à une amende de 1 350 euros
Le policier bordelais, jugé pour violences involontaires après un tir de LBD ayant gravement blessé une jeune manifestante lors d'une manifestation contre la ...Actualités similaires
Bayonne - Affaire Lola : le policier auteur du tir du LBD condamné à 1350 euros d'amende
Le fonctionnaire de police basé à Bordeaux, à l'origine du tir de LBD qui avait gravement blessé Lola Villabriga en décembre 2018 à Biarritz a été ...Actualités similaires
Un policier mis en examen pour "violence volontaire ayant entraîné une infirmité permanente" après un tir de LBD ayant éborgné un jeune à Brunoy
(Essonne), a annoncé le parquet d'Evry. Un jeune homme de 19 ans avait été gravement blessé la semaine dernière lors d'échauffourées dans cette ville de ...Actualités similaires
Un policier mis en examen pour « violence volontaire » après un tir de LBD qui a éborgné un jeune homme
Un fonctionnaire de la brigade anticriminalité (BAC) du Val d'Yerres soupçonné d'être l'auteur du tir a été mis en examen et placé sous contrôle ...Actualités similaires
Un policier mis en examen après un tir de LBD ayant éborgné un jeune en Essonne
Un policier a été déféré devant la justice vendredi 28 février et mis en examen pour « violence volontaire ayant entraîné une infirmité ...Actualités similaires
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Moins d'une semaine après la grave blessure d'un jeune éborgné par un LBD samedi dernier en Essonne, le policier soupçonné d'être l'auteur du tir a été ...Actualités similaires
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Soupçonné d'avoir grièvement blessé un jeune au visage par un tir de lanceur de balles de défense en Essonne, un policier est poursuivi par la justice.Actualités similaires
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Un policier de l'Essonne a été mis en examen, ce vendredi 28 janvier. Il est soupçonné d'avoir éborgné un jeune homme en tirant un LBD lors d'un contrôle ...Actualités similaires
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Une enquête pour "violence volontaire avec arme ayant entraîné une infirmité permanente" a été ouverte et l'IGPN a été saisi par le parquet d'Evry.Actualités similaires
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FAIT DIVERS - Un jeune homme de 19 ans avait été touché à l'oeil par un tir de lanceur de balles de défense samedi dernier à Brunoy dans l'Essonne. ...Actualités similaires
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À la suite d'échauffourées ayant éclaté samedi 22 février entre jeunes et forces de l'ordre à Brunoy (Essonne), un policier a été présenté à la ...Actualités similaires
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« Ce tir ne semblait pas conforme aux règles » de fonctionnement de la police, a indiqué le parquetActualités similaires
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Après la grave blessure par LBD d'un jeune homme de 19 ans, samedi dernier à Brunoy, en Essonne, un policier a été déféré devant la justice vendredi en ...Actualités similaires
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Un policier a été présenté à la justice ce vendredi dans l'Essonne après avoir blessé un jeune homme de 19 ans après un tir de LBD samedi dernier. Un ...Actualités similaires
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