Interdiction du spectacle au Zénith : Dieudonné dépose un recours au tribunal administratif
Déjà refusé dans plusieurs villes, le spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné n'aura pas lieu le 14 septembre au Zénith de Paris, le préfet de ...Articles similaires à Interdiction du spectacle au Zénith : Dieudonné dépose un recours au tribunal administratif
Manifestation contre l'A69 : les recours rejetés par le tribunal administratif, le rassemblement reste interdit
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de L214 contre le gavage pour la production de foie gras
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...Actualités similaires
Le recours des propriétaires contre le plafonnement des loyers à Montpellier rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
Rugby : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du FCG, déposé pour récupérer ses 6 points
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...Actualités similaires
Manifestation d'ultradroite interdite à Paris : le recours du "Comité 9 mai" examiné vendredi par le tribunal administratif
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.Actualités similaires
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
Projet de parc éolien dans les Palanges : 70 opposants à Gages, un recours devant le tribunal administratif envisagé
Vent de fronde dans les Palanges.Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
Projet controversé de golf à Villeneuve-de-la-Raho : les recours rejetés par le tribunal administratif, "déception" chez les opposants
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le tribunal administratif de Montpellier a ...Actualités similaires
Dieudonné : le tribunal administratif autorise la tenue d'un spectacle de l'humoriste dans le Gard
Jeudi, la préfecture du Gard avait décidé d'interdire la représentation de l'humoriste multi-condamné, invoquant un « risque de troubles à l'ordre public ...Actualités similaires
Gard : le tribunal administratif de Nîmes autorise le spectacle de Dieudonné
La representation de l'humoriste controversé est prévue vendredi soir, à Saint-Gilles.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes autorise le spectacle de Dieudonné dans le Gard
Le spectacle de Dieudonné se tiendra bien ce vendredi soir au sein de la manade Espelly à Saint-Gilles. Le tribunal administratif a donné son feu vert.Actualités similaires
Aix d'Angillon : le tribunal administratif d'Orléans examine le recours du collectif Bassines Non Merci Berry
Ce lundi 4 mars, le tribunal administratif d'Orléans examinait le recours des opposants au projet de bassine agricole aux Aix d'Angillon, dans le Cher. Ils ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Tony Parker contre la mairie des Gets
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...Actualités similaires
Un recours contre la fermeture du collège de Corlay rejeté par le tribunal administratif de Rennes
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...Actualités similaires
Pyrénées-Atlantiques : une association dépose un recours au tribunal sur l'accueil des mineurs isolés
Une audience s'est tenue au tribunal administratif ce mercredi 10 janvier, à Pau. Une association avait déposé un recours pour demander l'annulation de deux ...Actualités similaires
Le tribunal administratif déboute Carcassonne dans son recours pour l'annulation du pacte fiscal de l'Agglo
Opposée à l'adoption par Carcassonne Agglo de ce dispositif au motif qu'il mettait un frein à sa dynamique fiscale, la Ville avait entrepris un recours en ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé à Toulouse, le tribunal administratif suspend l'arrêté d'interdiction du maire
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...Actualités similaires
LGV Bordeaux-Toulouse/Dax : trois recours au tribunal administratif pour tenter d'arrêter le train en marche
Alors que le lancement du chantier de la LGV est imminent, trois recours contre le projet ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et ...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne à Paris ce samedi : le tribunal administratif confirme son interdiction
Le tribunal maintient l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation prévue ce samedi après-midi dans la capitaleActualités similaires
Génocide au Rwanda: recours inédit contre l'État français devant le tribunal administratif
Pour la première fois, un recours sur la responsabilité des autorités françaises dans le génocide au Rwanda est entre les mains de la justice ...Actualités similaires
Spectacle de Dieudonné à Montpellier : le tribunal administratif ordonne la suspension de l'arrêté d'interdiction du maire
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...Actualités similaires
Montpellier : Le tribunal suspend l'arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné
La décision a été prise de façon identique par le tribunal administratif pour le spectacle ce vendredi à BordeauxActualités similaires
Bordeaux Métropole : le tribunal administratif rejette le recours d'une association contre la ligne de bus express
Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
